la présente consultation a pour objet l'entretien des systèmes d'assainissement gérés en régie par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux avec fourniture d'un service d'astreinte.Les prestations de chacun des deux lots donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires, et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 5 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: aoo 2023/52 Entretien des réseaux d'assainissement
P2023/52
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'entretien des systèmes d'assainissement gérés en régie par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux avec...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'entretien des systèmes d'assainissement gérés en régie par la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux avec fourniture d'un service d'astreinte.Les prestations de chacun des deux lots donnent lieu à la conclusion d'un marché " composite " pour partie conclu sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix unitaires, et pour partie conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de commande de 5 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des systèmes d'assainissement du domaine public : curage, pompage et nettoyage” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux 28100 - dreux
Description du marché:
“entretien des systèmes d'assainissement du domaine public : curage, pompage et nettoyage” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le lot 1 prend effet à compter du 22 décembre 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) et jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
le lot 1 prend effet à compter du 22 décembre 2023 (ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) et jusqu'au 31 décembre 2024.Le lot 2 prend effet à compter du 2 mars 2024 et jusqu'au 31 décembre 2024.Chaque lot sera reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an. Le Titulaire ne peut refuser sa reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des réseaux en domaine privé : entretien et débouchage des réseaux et canalisations” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“entretien des réseaux en domaine privé : entretien et débouchage des réseaux et canalisations”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
12:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
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Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 170-534738 (2023-08-31)