la présente consultation concerne des prestations de services divers réservées ESAT et EA (l'article L.2113-12 du Code de la commande publique). Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre " composite " conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Il s'agit de la relance du marché annonce 23-13204 publié au JOUE déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2023-1015
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de services divers réservées ESAT et EA (l'article L.2113-12 du Code de la commande publique). Le Centre...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de services divers réservées ESAT et EA (l'article L.2113-12 du Code de la commande publique). Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-19 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239698
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconduit...”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire. Le marché est reconduit tacitement pour 2 périodes de reconduction de 12 mois. Il est ensuite reconductible pour une 3ème période de reconduction pouvant aller jusqu'au 30 avril 2027 au plus tard.
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Source: OJS 2023/S 079-239698 (2023-04-18)
Informations complémentaires (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de services divers réservées ESAT et EA (l'articlel.2113-12 du Code de la commande publique). Le Centre...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de services divers réservées ESAT et EA (l'articlel.2113-12 du Code de la commande publique). Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du Ght-Hainaut-Cambrésis, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elleest soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-19 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-313824
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-239698
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
“la remise des offres est décalée au 19/06/2023 à 16h00 en raison de la modification de la forme de l'accord-cadre et du Bpu/Dqe”
Source: OJS 2023/S 101-313824 (2023-05-22)
Avis d'attribution de marché (2023-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-466906
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2023/S 146-466906 (2023-07-27)