Avis de marché (2023-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune le cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mairie du Cannet
Téléphone: +33 492182325📞
Courrier électronique: vparis@lecannet.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.lecannet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas - gIP
Adresse postale: ccas : 27 bd Sadi Carnot GIP : 16 bd Sadi Carnot
Commune postale: Le Cannet
Téléphone: +33 492182000📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2023-032 - prestations d'impression - lot 4 : Enveloppes, papier à en-tête, carnets, chemises”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description: prestations d'impression
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enveloppes, papier à en-tête, carnets, chemises.
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: mairie du Cannet
Description du marché: lot 4 : Enveloppes, papier à en-tête, carnets, chemises.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir article 4 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère environnemental - Voir article 4 du règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché d'une durée de une année de sa notification, renouvelable 3 fois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles...”
Description des options
en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles L.2194-1 et R.2194-1 du CCP, le présent marché pourra faire l'objet de modifications en cours d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie du Cannet
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: avril 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :-Référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
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Source: OJS 2023/S 082-248512 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ccas
Adresse postale: 27 bd Sadi Carnot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-248512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 : Enveloppes, papier à en-tête, carnets, chemises.
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sned - editions cef
Numéro d'enregistrement national: 96780195200011
Adresse postale: 2 rue Hôtel des Postes
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2023/S 151-482349 (2023-08-03)