AO N°26065 - Prestations de maitrise d’œuvre pour des opérations de travaux du GHT 21-52

GHT 21-52

Date limite

Deadline 2026-09-04

Qui ?

• GHT 21-52

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-07	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AO N°26065 - Prestations de maitrise d’œuvre pour des opérations de travaux du GHT 21-52
Numéro de référence: AO N°26065
Brève description:

AO N°26065 - Prestations de maitrise d’œuvre pour des opérations de travaux du GHT 21-52

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Titre: Lot n°01 : Maitrise d’œuvre de bâtiment pour des opérations estimées à moins de 1 million d’euros hors taxes
Description du marché:

Lot n°01 : Maitrise d’œuvre de bâtiment pour des opérations estimées à moins de 1 million d’euros hors taxes

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée d’un an à compter de la notification. Ils sont reconductibles tacitement trois fois pour une durée respective d’un an.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°02 : Maitrise d’œuvre de bâtiment pour des opérations estimées à plus de 1 million d’euros hors taxes
Description du marché:

Lot n°02 : Maitrise d’œuvre de bâtiment pour des opérations estimées à plus de 1 million d’euros hors taxes

Code postal: 21000
Ville: Dijon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°03 : Maitrise d’œuvre d’infrastructure (VRD et aménagements)
Description du marché: Lot n°03 : Maitrise d’œuvre d’infrastructure (VRD et aménagements)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT 21-52
Numéro d'enregistrement national: 26210007600302
Adresse postale: 5 Bd Jeanne d'Arc
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.tanguy@chu-dijon.fr 📧
Téléphone: 0380487183 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie.tanguy@chu-dijon.fr 📧
Téléphone: 0380487183 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

La juridiction territorialement compétente pour connaitre des recours est le Tribunal Administratif de Dijon. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 de ce même Code, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l’organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Tribunal administratif de Dijon.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 129-470095 (2026-07-07)

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