Accompagnement de l?ADEME et de GrDF dans la mise en ?uvre de l?animation de la communauté associée de territoires engagés dans la production et l?utilisation des gaz renouvelables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Animation Territoires Gaz renouvelables
2023000539
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“Accompagnement de l?ADEME et de GrDF dans la mise en ?uvre de l?animation de la communauté associée de territoires engagés dans la production et...”
Brève description
Accompagnement de l?ADEME et de GrDF dans la mise en ?uvre de l?animation de la communauté associée de territoires engagés dans la production et l?utilisation des gaz renouvelables.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accompagnement de l'ADEME et de GrDF dans la mise en oeuvre de l'animation de la communauté associée de territoires engagés dans la production et...”
Description du marché
Accompagnement de l'ADEME et de GrDF dans la mise en oeuvre de l'animation de la communauté associée de territoires engagés dans la production et l'utilisation des gaz renouvelables.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-13
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-13
17:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Source: OJS 2023/S 093-286427 (2023-05-10)