Animation et développement d'ateliers jardinage et mise en culture des bacs potagers et jardins partagés

Est Métropole Habitat

ACMS multi-attributaire d'animation et développement d'ateliers jardinage et mise en culture des bacs potagers et jardins partagés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'architecture paysagère

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-16	Avis de marché
2024-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture paysagère
Numéro de référence: DT. ACMS Jardins partagés.MD
Brève description:

ACMS multi-attributaire d'animation et développement d'ateliers jardinage et mise en culture des bacs potagers et jardins partagés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Est metropole habitat
Adresse postale: 55 Rue de la Soie - BP 45030
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ysFezsFpEd 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ysFezsFpEd 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-16 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 224-706300
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Sans montant minimum, Montant maximum : 320 000 euro(s) HT sur la durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Création et animation de jardins au sein des résidences d'Est Métropole Habitat.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Sans montant minimum, Montant maximum : 320 000 euro(s) HT sur la durée totale

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le CA global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste de 5 références exécutés au cours des trois dernières années;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence lors de la survenance du besoin d'EMH sur la base des critères suivants : Valeur technique : 50%, Valeur prix : 50%. Le critère technique pourra être précisé en fonction du périmètre du besoin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Définition de la méthodologie pour la conception, la mise en oeuvre et l'atteinte de l'objectif
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité d'un projet sur la base du cas pratique proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ysFezsFpEd 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent avis est rédigé et publié en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue DUGESCLIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

Source: OJS 2023/S 224-706300 (2023-11-16)

Avis d'attribution de marché (2024-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACMS pour l'animation et le développement d'ateliers de jardinage et mise en culture des bacs potagers et jardins partagés
Brève description:

ACMS pour l'animation et le développement d'ateliers de jardinage et mise en culture des bacs potagers et jardins partagés

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture paysagère 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 320 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:

ACMS pour l'animation et le développement d'ateliers de jardinage et mise en culture des bacs potagers et jardins partagés

Titre: ACMS pour l'animation et le développement d'ateliers de jardinage et mise en culture des bacs potagers et jardins partagés
Description du marché:

ACMS pour l'animation et le développement d'ateliers de jardinage et mise en culture des bacs potagers et jardins partagés

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Terrideal
Date de conclusion du contrat: 2024-02-14 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: PISTYLES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pistyles
Nom et adresse du contractant
Nom: Pistyles
Numéro d'enregistrement national: 80255611800031
Adresse postale: 207 rue Francis Pressensé
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@pistyles.eu 📧
Téléphone: 0478755046 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: Terrideal
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Terrideal
Nom et adresse du contractant
Nom: Terrideal
Numéro d'enregistrement national: 41034492300124
Adresse postale: 90 rue André Citröen CS60009
Code postal: 69747
Commune postale: Genas Cedex
Courrier électronique: developpement.drce@terideal.fr 📧
Téléphone: 0478793939 📞
Identifiant de l’offre: Association Le Passe-Jardins
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Association le Passe-Jardins
Nom et adresse du contractant
Nom: Association Le Passe-Jardins
Numéro d'enregistrement national: 42195987500020
Adresse postale: 131 rue Challemel Lacour
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: contact@lepassejardins.fr 📧
Téléphone: 0478002259 📞
Identifiant de l’offre: Graines Urbaines
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Graines Urbaines
Nom et adresse du contractant
Nom: Graines Urbaines
Numéro d'enregistrement national: 88943807300013
Adresse postale: 60 rue Gabriel Péri
Courrier électronique: morganes@grainesurbaines.fr 📧
Téléphone: 0778352261 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Est metropole habitat
Numéro d'enregistrement national: 40137617300035
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: 0427022238 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Modalités de consultation du contrat : Le contrat est consultable au siège d'Est Métropole Habitat - 55 Rue de la Soie- 69100 Villeurbanne - aux horaires d'ouverture des bureaux et sur RDV : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30.

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Commune postale: Lyon
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0487635000 📞
Source: OJS 2024/S 065-191890 (2024-03-28)

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