Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Animation et développement d'ateliers jardinage et mise en culture des bacs potagers et jardins partagés
DT. ACMS Jardins partagés.MD”
Produits/services: Services d'architecture paysagère📦
Brève description:
“ACMS multi-attributaire d'animation et développement d'ateliers jardinage et mise en culture des bacs potagers et jardins partagés”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture paysagère📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Création et animation de jardins au sein des résidences d'Est Métropole Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Définition de la méthodologie pour la conception, la mise en oeuvre et l'atteinte de l'objectif”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Qualité d'un projet sur la base du cas pratique proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Sans montant minimum, Montant maximum : 320 000 euro(s) HT sur la durée totale
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique.Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le CA global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le CA global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles.- Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste de 5 références exécutés au cours des trois dernières années;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence lors de la survenance du besoin d'EMH sur la base des critères suivants : Valeur...”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés subséquents feront l'objet d'une remise en concurrence lors de la survenance du besoin d'EMH sur la base des critères suivants : Valeur technique : 50%, Valeur prix : 50%. Le critère technique pourra être précisé en fonction du périmètre du besoin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le présent avis est rédigé et publié en français.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue DUGESCLIN
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :- un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; - un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;- un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 224-706300 (2023-11-16)