l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation des sites Natura 2000 pilotés par la Région Occitanie 2024/2026
2023-Etu-0405”
Produits/services: Services de conseils environnementaux📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“site no Fr7300842 " Pechs de Foix, Soula et Roquefixade, grotte de l'herm " (Zsc)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Occitanie 31000 - toulouse
Description du marché:
“site no Fr7300842 " Pechs de Foix, Soula et Roquefixade, grotte de l?herm " (Zsc)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 81 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site no Fr9101487 " Grotte de la Ratapanade " (Zsc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: site no Fr9101487 " Grotte de la Ratapanade " (Zsc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site no Fr7300868 " Causse Comtal " (Zsc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: site no Fr7300868 " Causse Comtal " (Zsc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site no Fr7300893 " Coteaux de Lizet et de l'osse vers Montesquiou " (Zsc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: site no Fr7300893 " Coteaux de Lizet et de l'osse vers Montesquiou " (Zsc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 77 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site no Fr7300897 " Vallée et coteaux de la Lauze " (Zsc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: site no Fr7300897 " Vallée et coteaux de la Lauze " (Zsc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 105 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site Fr7312011 " Forêt de Grésigne et environs " (Zps)
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: site no Fr7312011 " Forêt de Grésigne et environs " (Zps)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“site no Fr7300952 " Gorges de l'aveyron, causses proches et vallée de la Vère " (Zsc)” Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché:
“site no Fr7300952 " Gorges de l'aveyron, causses proches et vallée de la Vère " (Zsc)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site no Fr7300953 " Causse de Gaussou et sites proches " (Zsc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: site no Fr7300953 " Causse de Gaussou et sites proches " (Zsc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: site no Fr7302002 " Cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne " (Zsc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: site no Fr7302002 " Cavités et coteaux associés en Quercy-Gascogne " (Zsc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation dont :Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 183-569649 (2023-09-19)