Analyse des pratiques professionnelles

Ville de Rennes

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Analyse des pratiques professionnelles pour la Direction de la Petite Enfance, Direction de l'Habitat Social, Direction Santé Publique Handicap - Service Santé Enfance, Service Hospitalité Famille. Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Ecoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur. A titre indicatif, l'estimation annuelle des accords cadre est la suivante : Lot 1 : 30.780 euro(s) HT Lot 2 : 10.260 euro(s) HT Lot 3 : 3.420 euro(s) HT Lot 4 : 3.040 euro(s) HT Lot 5 : 5.700 euro(s) HT Lot 6 : 3.800 euro(s) HT Lot 7 : 9.120 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum total HT par lot est définit comme suit : Lot 1 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 360 000 euro(s) HT (période 1 : 180 000 euro(s) HT ; période 2 : 90 000 euro(s) HT ; période 3 : 90 000 euro(s) HT) Lot 2 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 120 000 euro(s) HT (période 1 : 60 000 euro(s) HT ; période 2 : 30 000 euro(s) HT ; période 3 : 30 000 euro(s) HT) Lot 3 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 40 000 euro(s) HT (période 1 : 20 000 euro(s) HT ; période 2 : 10 000 euro(s) HT ; période 3 : 10 000 euro(s) HT) Lot 4 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 24 000 euro(s) HT (période 1 : 12 000 euro(s) HT ; période 2 : 6 000 euro(s) HT ; période 3 : 6 000 euro(s) HT) Lot 5 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 60 000 euro(s) HT (période 1 : 30 000 euro(s) HT ; période 2 : 15 000 euro(s) HT ; période 3 : 15 000 euro(s) HT) Lot 6 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 32 000 euro(s) HT (période 1 : 16 000 euro(s) HT ; période 2 : 8 000 euro(s) HT ; période 3 : 8 000 euro(s) HT) Lot 7 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 120 000 euro(s) HT (période 1 : 60 000 euro(s) HT ; période 2 : 30 000 euro(s) HT ; période 3 : 30 000 euro(s) HT) Soit un montant maximum total HT de l'accord-cadre de 756 000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Analyse des pratiques professionnelles
Numéro de référence: VDR_26_04_AO
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Analyse des pratiques professionnelles pour la Direction de la Petite Enfance, Direction de l'Habitat Social, Direction Santé Publique Handicap - Service Santé Enfance, Service Hospitalité Famille. Rennes Métropole, la Ville de Rennes, le CCAS de la Ville de Rennes et la Caisse des Ecoles de la Ville de Rennes ont constitué un groupement de commandes en application des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la Commande Publique, Ville de Rennes en étant le coordonnateur. A titre indicatif, l'estimation annuelle des accords cadre est la suivante : Lot 1 : 30.780 euro(s) HT Lot 2 : 10.260 euro(s) HT Lot 3 : 3.420 euro(s) HT Lot 4 : 3.040 euro(s) HT Lot 5 : 5.700 euro(s) HT Lot 6 : 3.800 euro(s) HT Lot 7 : 9.120 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum total HT par lot est définit comme suit : Lot 1 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 360 000 euro(s) HT (période 1 : 180 000 euro(s) HT ; période 2 : 90 000 euro(s) HT ; période 3 : 90 000 euro(s) HT) Lot 2 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 120 000 euro(s) HT (période 1 : 60 000 euro(s) HT ; période 2 : 30 000 euro(s) HT ; période 3 : 30 000 euro(s) HT) Lot 3 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 40 000 euro(s) HT (période 1 : 20 000 euro(s) HT ; période 2 : 10 000 euro(s) HT ; période 3 : 10 000 euro(s) HT) Lot 4 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 24 000 euro(s) HT (période 1 : 12 000 euro(s) HT ; période 2 : 6 000 euro(s) HT ; période 3 : 6 000 euro(s) HT) Lot 5 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 60 000 euro(s) HT (période 1 : 30 000 euro(s) HT ; période 2 : 15 000 euro(s) HT ; période 3 : 15 000 euro(s) HT) Lot 6 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 32 000 euro(s) HT (période 1 : 16 000 euro(s) HT ; période 2 : 8 000 euro(s) HT ; période 3 : 8 000 euro(s) HT) Lot 7 : montant maximum total HT pour la durée de l'accord-cadre : 120 000 euro(s) HT (période 1 : 60 000 euro(s) HT ; période 2 : 30 000 euro(s) HT ; période 3 : 30 000 euro(s) HT) Soit un montant maximum total HT de l'accord-cadre de 756 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 264 480 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Petite Enfance - Métiers auxiliaires puéricultrices et assistantes petite enfance
Description du marché:
Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Petite Enfance - Métiers auxiliaires puéricultrices et assistantes petite enfance
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Territoire de Rennes Métropole
Code postal: 35000
Ville: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Petite Enfance - Métiers Educatrices/teurs Jeunes Enfants, Assistantes Maternelles et professionnels renfort auprès d'enfants à besoins particuliers
Description du marché:
Analyse des pratiques professionnelles de la Direction Petite Enfance - Métiers Educatrices/teurs Jeunes Enfants, Assistantes Maternelles et professionnels renfort auprès d'enfants à besoins particuliers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Analyse des pratiques professionnelles management spécifique DPE - Métiers directrices et adjointes
Description du marché:
Analyse des pratiques professionnelles management spécifique DPE - Métiers directrices et adjointes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Analyse des pratiques professionnelles Direction Habitat Social
Description du marché: Analyse des pratiques professionnelles Direction Habitat Social
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Analyse des pratiques professionnelles Direction Santé Publique Handicap - Service Santé Enfance
Description du marché:
Analyse des pratiques professionnelles Direction Santé Publique Handicap - Service Santé Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Analyse des pratiques professionnelles Service Hospitalité Famille
Description du marché: Analyse des pratiques professionnelles Service Hospitalité Famille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Analyse des pratiques professionnelles -Management (hors management spécifique DPE)
Description du marché:
Analyse des pratiques professionnelles -Management (hors management spécifique DPE)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-16 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par l'Acheteur au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement susvisé avec ou sans acomptes et/ou avance
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 65044
Adresse postale: Place de la Mairie
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: APPERE Nathalie
Courrier électronique: scp-commandepublique@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: 0223621010 📞
URL: https://metropole.rennes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Toutefois, pour les lots 1, 2 et 3, le début d'exécution des prestations démarre à compter du 1er septembre 2027. De la même manière, pour les lots n°4 à 7, le début d'exécution des prestations démarre à compter du 1er janvier 2027
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Numéro d'enregistrement national: F4DB2529-E66A-C6A9-124EF7EC6E896292
Adresse postale: 22
Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467983 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: F4DB2502-BC37-EEAB-B07411F4D8E2ACBA
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-405442 (2026-06-10)
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