amoa

GIP MDS

la présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS. Elle est allotie en deux accords-cadres : - lot 1 : amoa dsn et PASRAU - lot 2 : amoa projets data

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Qui ?

• GIP MDS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: AOO 350
Brève description:

la présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS. Elle est allotie en deux accords-cadres : - lot 1 : amoa dsn et PASRAU - lot 2 : amoa projets data

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: gip mds
Adresse postale: 4-14 rue ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gip-mds.fr 🌏
Courrier électronique: sebastien.robelin@gip-mds.fr 📧
Téléphone: +33 158104762 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p6l7wvMN2t 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/accueil.action?tp=1686558155347 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-10-06 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-430924
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

ce lot no1 "Amoa DSN et Pasrau" est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 2 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite "En cascade".Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 15 600 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: "Néant"
Intitulé du lot: amoa dsn et PASRAU
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent lot 1 a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) de la DSN et de PASRAU

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, renouvelable 3 fois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: amoa projets data
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent lot 2 a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) des projets data du GIP-MDS

Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot no2 "Amoa Projets Data" est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 2 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite "En cascade".Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIP-MDS

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués doit être supérieur à 500 000 euro(s). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels)

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé " références ", qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le candidat pourra être éliminé si les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément. Sera notamment jugé insuffisant, le fait pour un candidat de ne pas avoir d'expérience dans le secteur public et ou sphère sociale, ou d'avoir moins de 30 consultants

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour chacun des lots, la répartition des commandes entre les 2 titulaires s'effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités suivantes: Les titulaires seront classés par numéro (TITULAIRE 1, TITULAIRE 2), attribué en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres. La règle d'attribution retenue des bons de commande est celle dite " en cascade " : le GIP-MDS sollicitera en priorité le TITULAIRE 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre de façon satisfaisante dans les délais exigés, le GIP-MDS s'adressera au TITULAIRE 2 dont l'offre a été classée deuxième. Cf article 7 du CCAP pour des informations supplémentaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarches proposées (cf règlement de consultation pour les items et leurs pondérations)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profils et équipes proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Responsabilité numérique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_p6l7wvMN2t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin des présents accord-cadre, soit théoriquement dans 4 ans

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 26/09/2023 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.Le candidat à la possibilité d'introduire un référé contractuel à partir de la notification de la conclusion du contrat, et jusqu'au trente et unième jour suivant cette notification

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 135-430924 (2023-07-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)