la présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS. Elle est allotie en deux accords-cadres : - lot 1 : amoa dsn et PASRAU - lot 2 : amoa projets data
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: amoa
AOO 350
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS. Elle est allotie en deux accords-cadres : - lot 1 : amoa dsn et PASRAU -...”
Brève description
la présente procédure a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage du GIP-MDS. Elle est allotie en deux accords-cadres : - lot 1 : amoa dsn et PASRAU - lot 2 : amoa projets data
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Valeur estimée hors TVA: EUR 15 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amoa dsn et PASRAU
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent lot 1 a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) de la DSN et de PASRAU” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Démarches proposées (cf règlement de consultation pour les items et leurs pondérations)”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Profils et équipes proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Responsabilité numérique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à partir de la date de notification, renouvelable 3 fois”
Informations complémentaires:
“ce lot no1 "Amoa DSN et Pasrau" est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 2 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par...”
Informations complémentaires
ce lot no1 "Amoa DSN et Pasrau" est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 2 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite "En cascade".Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amoa projets data
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot 2 a pour objet l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amoa) des projets data du GIP-MDS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“ce lot no2 "Amoa Projets Data" est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 2 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par...”
Informations complémentaires
ce lot no2 "Amoa Projets Data" est passé sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires, conclu entre 2 titulaires et le GIP-MDS, et exécuté par l'émission de bons de commande selon la méthode dite "En cascade".Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) HT pour la durée maximale de l'accord-cadre (4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le GIP-MDS
“le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués doit être supérieur à 500 000 euro(s). Dans le cas où le...”
le chiffre d'affaires annuel global moyen du candidat sur les trois derniers exercices communiqués doit être supérieur à 500 000 euro(s). Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements (société de création récente notamment), le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le GIP-MDS (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat pourra utiliser le modèle intitulé " références ", qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat pourra être éliminé si les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat pourra être éliminé si les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément. Sera notamment jugé insuffisant, le fait pour un candidat de ne pas avoir d'expérience dans le secteur public et ou sphère sociale, ou d'avoir moins de 30 consultants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chacun des lots, la répartition des commandes entre les 2 titulaires s'effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités...”
Conditions d'exécution du contrat
pour chacun des lots, la répartition des commandes entre les 2 titulaires s'effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités suivantes: Les titulaires seront classés par numéro (TITULAIRE 1, TITULAIRE 2), attribué en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres. La règle d'attribution retenue des bons de commande est celle dite " en cascade " : le GIP-MDS sollicitera en priorité le TITULAIRE 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre de façon satisfaisante dans les délais exigés, le GIP-MDS s'adressera au TITULAIRE 2 dont l'offre a été classée deuxième. Cf article 7 du CCAP pour des informations supplémentaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-09
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin des présents accord-cadre, soit théoriquement dans 4 ans
Informations complémentaires
“pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir...”
pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 26/09/2023 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat a la possibilité d'introduire un référé pré contractuel depuis le début de la procédure, jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.Le candidat à la possibilité d'introduire un référé contractuel à partir de la notification de la conclusion du contrat, et jusqu'au trente et unième jour suivant cette notification
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 135-430924 (2023-07-12)