le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2025 exécutée à la fois au forfait et sur bons de commande. Le seuil maximum de commande hors forfait sur cette tranche est fixée à 65 000 euro(s) (H.T.).Le marché comporte également 2 tranches optionnelles :La tranche Optionnelle 1 sera exécutée sur bons de commande si elle est affermie; le seuil maximum de commande sur cette tranche est fixée à 350 000 euro(s) (H.T.). La tranche optionnelle 2 sera exécutée au forfait si elle est affermie.Le détail des missions confiées au titulaire figure Cctp.Il est conclu pour une durée minimum de 2 ans en cas d'affermissement des tranches.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Cctp.Le planning prévisionnel de réalisation des prestations est donné en annexe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo - rénovation mi-vie des rames Val 208 Ag (étude de fiabilité, d'amélioration et d'obsolescence)
23-355”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2025 exécutée à la fois au forfait...”
Brève description
le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2025 exécutée à la fois au forfait et sur bons de commande. Le seuil maximum de commande hors forfait sur cette tranche est fixée à 65 000 euro(s) (H.T.).Le marché comporte également 2 tranches optionnelles :La tranche Optionnelle 1 sera exécutée sur bons de commande si elle est affermie; le seuil maximum de commande sur cette tranche est fixée à 350 000 euro(s) (H.T.). La tranche optionnelle 2 sera exécutée au forfait si elle est affermie.Le détail des missions confiées au titulaire figure Cctp.Il est conclu pour une durée minimum de 2 ans en cas d'affermissement des tranches.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Cctp.Le planning prévisionnel de réalisation des prestations est donné en annexe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tisséo - garage Atelier de Basso Cambo 31100 - toulouse
Description du marché:
“le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2025 exécutée à la fois au forfait...”
Description du marché
le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2025 exécutée à la fois au forfait et sur bons de commande. Le seuil maximum de commande hors forfait sur cette tranche est fixée à 65 000 euro(s) (H.T.).Le marché comporte également 2 tranches optionnelles :La tranche Optionnelle 1 sera exécutée sur bons de commande si elle est affermie; le seuil maximum de commande sur cette tranche est fixée à 350 000 euro(s) (H.T.). La tranche optionnelle 2 sera exécutée au forfait si elle est affermie.Le détail des missions confiées au titulaire figure Cctp.Il est conclu pour une durée minimum de 2 ans en cas d'affermissement des tranches.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Cctp.Le planning prévisionnel de réalisation des prestations est donné en annexe
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailles traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveauindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats préciseront s'ils disposent de références similaires (étude de fiabilisation et d'obsolescence de matériels ferroviaires et idéalement Val)”
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement;- en qualité de membres de plusieurs groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Forme juridique imposée au groupement attributaire (Bt-76) : Groupement conjoint avec mandataire solidairedocuments à accès restreint (Bt-14):L'Accès aux annexes 1 et 2 du CCTP est restreint. Les modalités d'accès à ces documents sont précisées dans le règlement de consultation (Rc). Le reste du DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur.Description garantie requise (Bt-75)Aucune clause de garantie financière n'est prévue.Maximum renouvellements (Bt58)Nombre maximum de reconductions : 0. La durée du marché correspond à la durée cumulée des tranches, sans que celle-ci ne puisse être inférieure à 2 ans. Les durées prévisionnelles de chaque tranche sont décrites dans le dossier de consultation (CCAP et annexe 3 Cctp).Conditions du marché (Bg-711)Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: nonla consultation est lancée selon une procédure négociée.Les pièces du dossier de consultation sont remis à l'état de projet. Elles pourront être légèrement modifiés eau moment de l'envoi des invitations à remettre une offre.La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Dématérialisation obligatoire :La remise des plis s'effectue par transmission électronique uniquement. Les candidats se reporteront au RC pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucun pli télétransmis par mail ou télécopieur ne pourra être accepté. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.Application du principe "Dites-Le nous une fois": Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. Seules les 3 entreprises les mieux classées c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critèresde sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.Le montant estimé de 100 000 euros (H.T.). Indiqué dans cet avis de publicité correspond au montant estimé de la part forfaitaire de la tranche ferme.La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations.Le prix sera analysé au regard du montant total cumulé de la DPGF et du Dqe.La valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations du critère valeur technique sont données dans le règlement de consultation.Une visite facultative peut être organisée sur demande des candidats avant la date limite de remise des offres. Les modalités d'organisation sont définies dans le règlement de la consultation.La date d'envoi des invitations à soumissionner des candidats admis à présenter un offre figurant dans le présent avis est une date indicative susceptible d'être modifiée en cours de procédure
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l'objet d'une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 232-729831 (2023-11-27)