amo - rénovation mi-vie des rames Val 208 Ag (étude de fiabilité, d'amélioration et d'obsolescence)

Tisseo

le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2025 exécutée à la fois au forfait et sur bons de commande. Le seuil maximum de commande hors forfait sur cette tranche est fixée à 65 000 euro(s) (H.T.).Le marché comporte également 2 tranches optionnelles :La tranche Optionnelle 1 sera exécutée sur bons de commande si elle est affermie; le seuil maximum de commande sur cette tranche est fixée à 350 000 euro(s) (H.T.). La tranche optionnelle 2 sera exécutée au forfait si elle est affermie.Le détail des missions confiées au titulaire figure Cctp.Il est conclu pour une durée minimum de 2 ans en cas d'affermissement des tranches.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Cctp.Le planning prévisionnel de réalisation des prestations est donné en annexe

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: tisseo
Numéro d'enregistrement national: 52080787600039
Adresse postale: 4 Impasse Paul Mesplé
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562112622 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.tisseo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“amo - rénovation mi-vie des rames Val 208 Ag (étude de fiabilité, d'amélioration et d'obsolescence) 23-355”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2025 exécutée à la fois au forfait...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tisséo - garage Atelier de Basso Cambo 31100 - toulouse
Description du marché:
“le contrat comporte une tranche ferme conclue pour une durée partant de la date de notification du contrat jusqu'au 30/06/2025 exécutée à la fois au forfait...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“les candidats préciseront s'ils disposent de références similaires (étude de fiabilisation et d'obsolescence de matériels ferroviaires et idéalement Val)”
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ni garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-13 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 232-729831 (2023-11-27)