AMO projet de fusion Mipih SIB

MIPIH

Le présent marché a pour objet la désignation d'un prestataire pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'exécution du projet de fusion des deux entités Mipih et SIB.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-13.

Qui ?

• MIPIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Numéro de référence: 2023-024-00-00-MPF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mipih
Adresse postale: 12 rue Michel Labrousse
Code postal: 31036
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.mipih.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mipih.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420104&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420104&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-18 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698996
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au présent marché public pourront être réalisées.Le marché de prestations similaires pourra être mis en place dans les conditions fixées à l'article susmentionné. Le montant maximum fixé à l'article 3.1 du présent CCAP, tient compte de l'estimation de ces dernières dans le cas où l'acheteur souhaiterait y recourir. Le choix de l'acheteur de ne pas recourir aux prestations similaires n'ouvrira droit à aucune indemnisation du titulaire.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est, à compter de la date de sa notification, conclu pour une durée d'un (1) an, tacitement renouvelable 1 fois un (1) an. Les modalités de reconduction sont les suivantes, en cas non reconduction, l'acheteur informera le titulaire de sa volonté par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 30 jours avant la date anniversaire du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420104&orgAcronyme=x7c 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2420104&orgAcronyme=x7c 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). - Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L.551-13 et suivants du CJA. - Un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Tarn et Garonne » dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.- Un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (R.421-1 Code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 222-698996 (2023-11-13)

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