les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet un accompagnement dans le projet de procréation médicale assistée (Pma) du Centre Hospitalier Annecy Genevois.Il s'agit d'une étude de faisabilité et de la rédaction du programme dans le but d'obtenir une validation de la faisabilité et de présenter un dossier à l'ars pour obtenir une aide
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo - etude De Faisabilite D'Un Projet De Procreation Medicale Assistee Au Centre Hospitalier Annecy Genevois
23033”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet un accompagnement dans le projet de procréation médicale assistée...”
Brève description
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet un accompagnement dans le projet de procréation médicale assistée (Pma) du Centre Hospitalier Annecy Genevois.Il s'agit d'une étude de faisabilité et de la rédaction du programme dans le but d'obtenir une validation de la faisabilité et de présenter un dossier à l'ars pour obtenir une aide
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Annecy Genevois 74370 - epagny Metz-Tessy
Description du marché:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet un accompagnement dans le projet de procréation médicale assistée...”
Description du marché
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet un accompagnement dans le projet de procréation médicale assistée (Pma) du Centre Hospitalier Annecy Genevois.Il s'agit d'une étude de faisabilité et de la rédaction du programme dans le but d'obtenir une validation de la faisabilité et de présenter un dossier à l'ars pour obtenir une aide
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre Hospitalier Annecy Genevois
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 118-369321 (2023-06-16)
Informations complémentaires (2023-06-21)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 118-369321
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.le présent marché a pour objet un accompagnement dans le projet de procréation médicale assistée...”
Texte
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.le présent marché a pour objet un accompagnement dans le projet de procréation médicale assistée (Pma) du Centre Hospitalier Annecy Genevois.Il s'agit d'une étude de faisabilité et de la rédaction du programme dans le but d'obtenir une validation de la faisabilité et de présenter un dossier à l'ars pour obtenir une aide
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.le présent marché a pour objet un accompagnement dans le projet de procréation médicale assistée...”
Texte
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.le présent marché a pour objet un accompagnement dans le projet de procréation médicale assistée (Pma) du Centre Hospitalier Annecy Genevois.Il s'agit d'une étude de faisabilité dans le but d'obtenir une validation de la faisabilité et de présenter un dossier à l'ars pour obtenir une aide pour le financement du projet de Pma
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Source: OJS 2023/S 120-381401 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Hospitalier Annecy Genevois 74370 Epagny Metz-Tessy
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 118-369321
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 180-564519 (2023-09-14)