Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amo d'une étude de faisabilité avec inventaires écologiques vélo route V75
DAF_2023_000362”
Produits/services: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Brève description: amo d'une étude de faisabilité avec inventaires écologiques vélo route V75
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché: amo d'une étude de faisabilité avec inventaires écologiques vélo route V75
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“cette étude entre dans le cadre du projet de mise en site propre de l'itinéraire cyclable V75 permettant de traverser le département de l'allier d'est en...”
Informations complémentaires
cette étude entre dans le cadre du projet de mise en site propre de l'itinéraire cyclable V75 permettant de traverser le département de l'allier d'est en Ouest.Étude de faisabilité :-Sommaire (recherche de tracé) sur la partie Est entre Moulins et Dompierre-Sur-Besbre,-Approfondie avec inventaires écologiques sur la partie Ouest entre Néris-Les-Bains et Moulins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-13
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Avis est publié en Français. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définis...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'Avis est publié en Français. Les critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion sont définis dans le règlement de consultation
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 233-732701 (2023-11-29)