Aménagement, gestion et exploitation de la crèche des services du Premier ministre

DSAF - Services du Premier ministre

Le présent marché a pour objet l’aménagement, la gestion et l’exploitation de l'établissement d’accueil collectif de jeunes enfants situé avenue de Saxe à Paris (75007) d’une capacité d’accueil de 34 places ainsi que la mise à disposition de places d’accueil réservées au sein du réseau du titulaire.

Date limite

Deadline 2026-06-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagement, gestion et exploitation de la crèche des services du Premier ministre
Numéro de référence: 25_BAM_075_M00
Brève description:
Le présent marché a pour objet l’aménagement, la gestion et l’exploitation de l'établissement d’accueil collectif de jeunes enfants situé avenue de Saxe à Paris (75007) d’une capacité d’accueil de 34 places ainsi que la mise à disposition de places d’accueil réservées au sein du réseau du titulaire.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Informations complémentaires:
Il s’agit d’un marché composite comprenant une partie traitée sous forme de marché ordinaire à prix forfaitaire et une partie traitée sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum de 200 000 € HT sur la durée maximale du marché, exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162- 13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-08-01 📅
Date de fin: 2030-07-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est conclu pour quatre périodes d’exécution. La première période d’exécution prend effet à compter de la notification du marché au titulaire et se termine le 31 juillet 2027. Les 3 périodes suivantes, d’une durée d’un an chacune, démarrent le 1er août et se terminent les 31 juillet de chaque année. Elles sont reconductibles tacitement. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de décision de non-reconduction, celle-ci sera notifiée au titulaire au minimum 4 mois avant la date d’échéance.
Afficher plus
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Les modalités de participation et de dépôt des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Se référer au CCAP.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux pièces contractuelles.
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DSAF - Services du Premier ministre
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142758278 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite obligatoire des locaux est prévue. Les modalités de participation figurent à l'article 4.5 du règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats peuvent introduire les recours suivants : référé précontractuel en application des articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative. Référé contractuel en application des articles L. 55113 à L. 55123 et R. 5517 à R. 55110 du code de justice administrative. Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Afficher plus
Source: OJS 2026/S 081-286115 (2026-04-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes Services d'action sociale Services sociaux sans hébergement Services de foyers de jour Services de crèches et garderies d'enfants