aménagement Foncier Agricole Forestier Et Environnemental Sur Les Aires Des Captages Du Bas-Sancé Et Des Drains Du Coglais - etude D'Aménagement

Département d'Ille et Vilaine

etude d'aménagement conformément à l'article L121-1 du Crpm sur les communes de Saint-Germain-En-Cogles, Le Châtellier, Saint-Sauveur-Des-Landes, Romagné et Maen-Roch.Opération d'aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (Afafe) sur les aires des captages du Bas-Sancé et des drains du Coglais.Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupement Atlam Geomat (Mandataire Atlam)

Qui ?

• Département d'Ille et Vilaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-25	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2023-Etu-Sfi-0041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département d'ille et Vilaine
Adresse postale: hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture
Code postal: 35042
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ille-et-vilaine.fr/ 🌏
Courrier électronique: yann.pons@ille-et-vilaine.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-25 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 102-319690
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L'équipe dédiée au marché devra obligatoirement être composée d'un géomètre en plus des spécialistes disposant des compétences nécessaires à l'élaboration de l'étude d'aménagement décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.Les Dpr2 devront être exécutés par un technicien habilité pour être reconnu par l'administration

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Saint-Germain-En-Cogles, Le Châtellier, Saint-Sauveur-Des-Landes, Romagné et Maen-Roch. (35) 35133 - saint-Germain-En-Cogles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22350001800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 102-319690 (2023-05-25)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 925 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-623345
Se réfère à l'avis: 2023/S 102-319690
Numéro JO-S: 199

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes de Saint-Germain-En-Cogles, Le Châtellier, Saint-Sauveur-Des-Landes, Romagné et Maen-Roch. (35) 35133 Saint-Germain-En-Cogles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: groupement Atlam Geomat (Mandataire Atlam)
Adresse postale: 38 rue Saint-Michel
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Valeur totale du marché: 255 925 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 199-623345 (2023-10-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)