etude d'aménagement conformément à l'article L121-1 du Crpm sur les communes de Saint-Germain-En-Cogles, Le Châtellier, Saint-Sauveur-Des-Landes, Romagné et Maen-Roch.Opération d'aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (Afafe) sur les aires des captages du Bas-Sancé et des drains du Coglais.Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement Foncier Agricole Forestier Et Environnemental Sur Les Aires Des Captages Du Bas-Sancé Et Des Drains Du Coglais - etude D'Aménagement
2023-Etu-Sfi-0041”
Titre
aménagement Foncier Agricole Forestier Et Environnemental Sur Les Aires Des Captages Du Bas-Sancé Et Des Drains Du Coglais - etude D'Aménagement
2023-Etu-Sfi-0041
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“etude d'aménagement conformément à l'article L121-1 du Crpm sur les communes de Saint-Germain-En-Cogles, Le Châtellier, Saint-Sauveur-Des-Landes, Romagné et...”
Brève description
etude d'aménagement conformément à l'article L121-1 du Crpm sur les communes de Saint-Germain-En-Cogles, Le Châtellier, Saint-Sauveur-Des-Landes, Romagné et Maen-Roch.Opération d'aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (Afafe) sur les aires des captages du Bas-Sancé et des drains du Coglais.Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de Saint-Germain-En-Cogles, Le Châtellier, Saint-Sauveur-Des-Landes, Romagné et Maen-Roch. (35) 35133 - saint-Germain-En-Cogles”
Description du marché:
“etude d'aménagement conformément à l'article L121-1 du Crpm sur les communes de Saint-Germain-En-Cogles, Le Châtellier, Saint-Sauveur-Des-Landes, Romagné et...”
Description du marché
etude d'aménagement conformément à l'article L121-1 du Crpm sur les communes de Saint-Germain-En-Cogles, Le Châtellier, Saint-Sauveur-Des-Landes, Romagné et Maen-Roch.Opération d'aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (Afafe) sur les aires des captages du Bas-Sancé et des drains du Coglais.Les prestations sont réglées par application d'un prix global et forfaitaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-28
17:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Une visite sur site est préconisée. Les modalités...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.L'équipe dédiée au marché devra obligatoirement être composée d'un géomètre en plus des spécialistes disposant des compétences nécessaires à l'élaboration de l'étude d'aménagement décrites dans le cahier des clauses techniques particulières.Les Dpr2 devront être exécutés par un technicien habilité pour être reconnu par l'administration
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2023/S 102-319690 (2023-05-25)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 925 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“communes de Saint-Germain-En-Cogles, Le Châtellier, Saint-Sauveur-Des-Landes, Romagné et Maen-Roch. (35) 35133 Saint-Germain-En-Cogles” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 102-319690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0533
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Atlam Geomat (Mandataire Atlam)
Adresse postale: 38 rue Saint-Michel
Commune postale: Venansault
Code postal: 85190
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 925 💰
Source: OJS 2023/S 199-623345 (2023-10-11)