aide à la mobilité - transport à la demande 2024/2027

CC Rives du Haut-Allier

accord-Cadre multi-attributaire : exécution d'un service de Transport à la demande, mis en place par la Communauté de Communes des rives du Haut-Allier, autorité organisatrice de Transport à la demande de second rang et qui confie à des entreprises de transport l'exécution de ce service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.

Qui ?

• CC Rives du Haut-Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services de taxi

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-31	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de taxi
Numéro de référence: 2023CDG321-75
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de taxi 📦
Code CPV supplémentaire: Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc Rives du Haut-Allier
Adresse postale: bp10 - 6 Place André Roux
Code postal: 43300
Commune postale: Langeac
Contact
Adresse Internet: https://www.rivesduhautallier.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rivesduhautallier.fr 📧
Téléphone: +33 471772651 📞
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-670170
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

le critère prix pondéré à 60% indiqué ci-dessus doit s'entendre comme un critère "Coût et frais annexes de la prestation"

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

le critère prix pondéré à 60% indiqué ci-dessus doit s'entendre comme un critère "Coût et frais annexes de la prestation"

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

transport sur le territoire de la CC Rives du Haut-Allier et en proche périphérie

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

o Une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes et une preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public de voyageurs.

O La liste des véhicules conventionnés (équipés de taximètre, lumineux, possibilité d'éditer un ticket...) et du personnel qui seront affectés à l'exécution du service. La copie de la carte professionnelle de l'ensemble des conducteurs concernés par la prestation

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes et une preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public de voyageurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: siège de la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Argumentaire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: C
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Source: OJS 2023/S 212-670170 (2023-10-31)

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