accord-Cadre multi-attributaire : exécution d'un service de Transport à la demande, mis en place par la Communauté de Communes des rives du Haut-Allier, autorité organisatrice de Transport à la demande de second rang et qui confie à des entreprises de transport l'exécution de ce service
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre: aide à la mobilité - transport à la demande 2024/2027
2023CDG321-75
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire : exécution d'un service de Transport à la demande, mis en place par la Communauté de Communes des rives du Haut-Allier,...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaire : exécution d'un service de Transport à la demande, mis en place par la Communauté de Communes des rives du Haut-Allier, autorité organisatrice de Transport à la demande de second rang et qui confie à des entreprises de transport l'exécution de ce service
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“transport sur le territoire de la CC Rives du Haut-Allier et en proche périphérie”
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaire : exécution d'un service de Transport à la demande, mis en place par la Communauté de Communes des rives du Haut-Allier,...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaire : exécution d'un service de Transport à la demande, mis en place par la Communauté de Communes des rives du Haut-Allier, autorité organisatrice de Transport à la demande de second rang et qui confie à des entreprises de transport l'exécution de ce service
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Argumentaire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“le critère prix pondéré à 60% indiqué ci-dessus doit s'entendre comme un critère "Coût et frais annexes de la prestation"”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“o Une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes et une preuve de l'inscription au registre des entreprises...”
Liste et brève description des critères de sélection
o Une copie de l'autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes et une preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public de voyageurs.
O La liste des véhicules conventionnés (équipés de taximètre, lumineux, possibilité d'éditer un ticket...) et du personnel qui seront affectés à l'exécution du service. La copie de la carte professionnelle de l'ensemble des conducteurs concernés par la prestation
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes et une preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes et une preuve de l'inscription au registre des entreprises de transport public de voyageurs
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 12
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-04
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Communauté de communes des Rives du Haut-Allier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: C
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 212-670170 (2023-10-31)