Affrètement des lignes de bus 57 et 67

Avis de marché (2023-04-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14, rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pierre BUGNET
Courrier électronique: pbugnet@cts-strasbourg.fr 📧
Région: Bas-Rhin 🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏
Communication
URL des documents: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: www.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affrètement des lignes de bus 57 et 67 2022-M712
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Brève description: Le présent accord-cadre porte sur l’affrètement des lignes de bus 57 et 67.
Valeur estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Affrètement de la ligne 57 (LàS) et des lignes 57/67 (DJF)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Le présent contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes. Il est alloti de la manière suivante : ­ Pour le lot 1 Affrètement de la ligne...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 108

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Affrètement de la ligne 67 (LàS)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“­ Pour le lot 2 Affrètement de la ligne 67 (LàS) : un montant minimum de 275 600 kilomètres commerciaux et un montant maximum de 2 205 000 kilomètres...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l’accord-cadre est justifiée par le coût extrêmement important des investissements initiaux (acquisition de véhicules), rendant nécessaire un...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: Tribunal Judiciaire de Nancy / Différends liés à l'exécution du marché : convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code...”    Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy”
Adresse postale: 26C boulevard Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2023/S 071-216515 (2023-04-06)