affaire no23v041 - entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé

Ville de Chartres

affaire no23v041 - entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de SPL Chartres Aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Services Environnement Assainissement

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-23	Avis de marché
2024-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

affaire no23v041 - entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de SPL Chartres Aménagement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721133
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

chaque période d'exécution de l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 482 500 euros (T.T.C.) pour chaque période d'exécution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 930 000 EUR 💰
Brève description:

la nature des services, indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges

Valeur estimée hors TVA: 1 930 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période d'exécution est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présentaccord-cadre

Informations complémentaires:

chaque période d'exécution de l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 482 500 euros (T.T.C.) pour chaque période d'exécution

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement du commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: place des Halles
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue de l'accord objet de la présente consultation dans les 4 ans maximum

la ville de chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles, 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches8publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte de la SPL Chartres Aménagement - 14 rue Saint Michel, 28000 Chartres - code NUTS : Frb02 La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 482500eur (H.T.). Les montants sont reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction. La répartition des montants entre les membres est indiqué à l'acte d'engagement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 229-721133 (2023-11-23)

Avis d'attribution de marché (2024-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°23V041 - Entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé
Numéro de référence: 23V041
Brève description:

Affaire n°23V041 - Entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 447 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 447 500 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 23V041-1
Titre: Entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé
Description du marché:

Affaire n°23V041 - Entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de SPL Chartres Aménagement

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 482 500 HT par période d'exécution tous membres confondus

Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Groupement de commande avec Chartres métropole, le CCAS de la Ville de Chartres et la SPL Chartres Aménagement. Les pièces contractuelles du ou des marchés objet du présent avis d'attribution seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - Service marchés publics - Place des Halles - 28019 Chartres cedex ou à l'adresse marches.publics@agglo-ville.chartres.fr.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024023
Date de conclusion du contrat: 2024-04-02 📅
Titre: Entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 447 500 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: SERVICES ENVIRONNEMENT ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Services environnement assainissement
Numéro d'enregistrement national: 48311484900027
Adresse postale: 6 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 91690
Commune postale: Saclas
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@sea-environnement.fr 📧
Téléphone: +33 016980031 📞
Fax: +33 169800428 📠
URL: https://sea-environnement.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.chartres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
Autres acheteurs:

Chartres Métropole, Numéro national d'identification : 20003318100013, Contact : Service marchés publics, , Place des Halles , 28019 chartres, FRANCE. Code NUTS : FRB02. Adresse internet :https://www.agglo-chartres.fr/ CCAS de la ville de Chartres - place des Halles, 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches8publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr SPL Chartres Aménagement - 14 rue Saint Michel, 28000 Chartres - code NUTS : Frb02

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2024/S 066-195481 (2024-04-02)

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