affaire no23v041 - entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de SPL Chartres Aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Avis de marché (2023-11-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:
“affaire no23v041 - entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de SPL...”
Brève description
affaire no23v041 - entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de SPL Chartres Aménagement
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-23 📅
Date limite de soumission: 2024-01-15 📅
Date de publication: 2023-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 229-721133
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
“chaque période d'exécution de l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 482 500 euros (T.T.C.) pour chaque période d'exécution”
Source: OJS 2023/S 229-721133 (2023-11-23)
Avis d'attribution de marché (2024-04-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire n°23V041 - Entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé
Numéro de référence: 23V041
Brève description:
“Affaire n°23V041 - Entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 447 500 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Affaire n°23V041 - Entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de SPL...”
Description du marché
Affaire n°23V041 - Entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de SPL Chartres Aménagement
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 482 500 HT par période d'exécution tous membres confondus”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible 3 fois dans les mêmes conditions que la...”
Description des options
Accord-cadre d'une durée d'un an à compter de sa notification ou jusqu'à atteinte du montant maximum, reconductible 3 fois dans les mêmes conditions que la période initiale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024023
Date de conclusion du contrat: 2024-04-02 📅
Titre: Entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Services environnement assainissement
Numéro d'enregistrement national: 48311484900027
Adresse postale: 6 Avenue Jean Jaurès
Code postal: 91690
Commune postale: Saclas
Région: Essonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: etudes@sea-environnement.fr📧
Téléphone: +33 016980031📞
Fax: +33 169800428 📠
URL: https://sea-environnement.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Chartres (28)
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr📧
Téléphone: +33 237234064📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: +33 238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2024/S 066-195481 (2024-04-02)