affaire no23v041 - entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de SPL Chartres Aménagement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-23.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: chartres Metropole
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres
Personne de contact: Service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no23v041 - entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“affaire no23v041 - entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de SPL...”
Brève description
affaire no23v041 - entretien des réseaux eaux usées et eaux pluviales du domaine privé de la ville de Chartres, de Chartres Métropole, du CCAS et de SPL Chartres Aménagement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement du commande
Description du marché:
“la nature des services, indication des besoins et exigences sont précisé(e)s dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 930 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période d'exécution est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période...”
Description des renouvellements
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.la durée de chaque période d'exécution est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présentaccord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“chaque période d'exécution de l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum de 482 500 euros (T.T.C.) pour chaque période d'exécution”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-15
15:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord objet de la présente consultation dans les 4 ans maximum
Informations complémentaires
“la ville de chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles, 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel...”
la ville de chartres agit également pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles, 28019 chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches8publics@agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte de la SPL Chartres Aménagement - 14 rue Saint Michel, 28000 Chartres - code NUTS : Frb02 La consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 482500eur (H.T.). Les montants sont reconduits à l'identique pour chaque période de reconduction. La répartition des montants entre les membres est indiqué à l'acte d'engagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel prévu aux articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 229-721133 (2023-11-23)