affaire no23a060 - fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes

Chartres Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Synelva

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-26	Avis de marché
2023-10-27	Informations complémentaires
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:

affaire no23a060 - fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237914064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-07 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-587833
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/06/2025 inclus ou jusqu'à ce que le montant maximum total tous membres confondus soit atteint. La date effective de début de fourniture est fixée au 01/01/2024

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 200 950 EUR 💰
Brève description: fourniture et distribution de gaz naturel et services associes
Valeur estimée hors TVA: 6 200 950 EUR 💰
Durée de l'accord: 19 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature, formulaire Dc1 ou document équivalentdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général au titre de l'article L.443-1 du code de l'énergie, en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-11-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:02

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a l'issue du présent accord-cadre

la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 200 950,00 eur htt - 12 401 900,00 eur (T.T.C.) tous membres confondus et pour toute sa durée.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les 21 organismes définis à l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre (Ccp)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ".Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2023/S 188-587833 (2023-09-26)

Informations complémentaires (2023-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663429
Se réfère à l'avis: 2023/S 188-587833
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

texte à ajouter dans l'avis original : Endroit où ajouter le texte : Références de l'avis initialtexte à ajouter : parue au JOUE, annonce no2023/s 188-587833 du 29/09/2023, parue dans le BOAMP annonce no23-133880 du 28/09/2023, Mise en ligne le 28/09/2023 sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur au lien suivant : https://www.c-chartres-marches.fr"

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 210-663429 (2023-10-27)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 248 917 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000285
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: sas synelva
Numéro d'enregistrement national: 75241942400011
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 6 248 917 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement Public de Coopération Intercommunal
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 248 917,00 eur htt - 12 497 834,00 eur (T.T.C.) tous membres confondus et pour toute sa durée.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les 21 organismes définis à l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre (Ccp).L'Annonce initiale a été publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 29/09/2023,au BOAMP le 29/09/2023 (annonce no23-133880) et au JOUE le 29/09/2023 (Annonce 2023/s 188-587833).Un avis rectificatif a également été publié sur https://www.c-chartres-marches.fr le 27/10/2023,au BOAMP le 30/10/2023 (annonce no23-151701) et au JOUE le 31/10/2023 (Annonce 2023/s 210-663429).Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchéspublics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2024/S 001-000285 (2023-12-28)

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