Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no23a060 - fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“affaire no23a060 - fourniture et acheminement de gaz naturel et services associes”
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 200 950 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: fourniture et distribution de gaz naturel et services associes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 950 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/06/2025 inclus ou jusqu'à ce que le montant maximum total tous membres confondus...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30/06/2025 inclus ou jusqu'à ce que le montant maximum total tous membres confondus soit atteint. La date effective de début de fourniture est fixée au 01/01/2024
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature, formulaire Dc1 ou document équivalentdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature, formulaire Dc1 ou document équivalentdéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation ministérielle de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général au titre de l'article L.443-1 du code de l'énergie, en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-11-08 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
15:02 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue du présent accord-cadre
Informations complémentaires
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 200 950,00 eur htt - 12 401 900,00 eur...”
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 200 950,00 eur htt - 12 401 900,00 eur (T.T.C.) tous membres confondus et pour toute sa durée.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les 21 organismes définis à l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre (Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ".Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 188-587833 (2023-09-26)
Informations complémentaires (2023-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 188-587833
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: 6 200 950.00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 6 248 917.00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 200 950,00 eur htt - 12 401 900,00 eur...”
Texte
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 200 950,00 eur htt - 12 401 900,00 eur (T.T.C.) tous membres confondus et pour toute sa durée.cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les 21 organismes définis à l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre (Ccp)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 248 917,00 eur htt - 12 497 834,00 eur...”
Texte
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 248 917,00 eur htt - 12 497 834,00 eur (T.T.C.) tous membres confondus et pour toute sa durée.cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les 22 organismes définis à l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre (Ccp)
“texte à ajouter dans l'avis original : Endroit où ajouter le texte : Références de l'avis initialtexte à ajouter : parue au JOUE, annonce no2023/s...”
texte à ajouter dans l'avis original : Endroit où ajouter le texte : Références de l'avis initialtexte à ajouter : parue au JOUE, annonce no2023/s 188-587833 du 29/09/2023, parue dans le BOAMP annonce no23-133880 du 28/09/2023, Mise en ligne le 28/09/2023 sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur au lien suivant : https://www.c-chartres-marches.fr"
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 210-663429 (2023-10-27)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunal
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 248 917 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-587833
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023185
Titre: fourniture et distribution de gaz naturel et services associes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas synelva
Numéro d'enregistrement national: 75241942400011
Adresse postale: 12 rue du Président Kennedy
Commune postale: Luce
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 248 917 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 248 917 💰
“la consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 248 917,00 eur htt - 12 497 834,00 eur...”
la consultation aboutit à un accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 6 248 917,00 eur htt - 12 497 834,00 eur (T.T.C.) tous membres confondus et pour toute sa durée.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les 21 organismes définis à l'annexe 1 du Cahier des Clauses Particulières de l'accord-cadre (Ccp).L'Annonce initiale a été publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr le 29/09/2023,au BOAMP le 29/09/2023 (annonce no23-133880) et au JOUE le 29/09/2023 (Annonce 2023/s 188-587833).Un avis rectificatif a également été publié sur https://www.c-chartres-marches.fr le 27/10/2023,au BOAMP le 30/10/2023 (annonce no23-151701) et au JOUE le 31/10/2023 (Annonce 2023/s 210-663429).Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchéspublics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 001-000285 (2023-12-28)