Affaire 26A027 – Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)

Chartres Métropole (28)

Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)

Date limite

Deadline 2026-09-11

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-30 Avis de marché
2026-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Affaire 26A027 – Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
Numéro de référence: 26A027
Brève description: Suivi animation du Pacte territorial (volet 1, 2 et 3)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'études 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 26A027
Description du marché:
La nature et les quantités ainsi que les besoins sont indiqués dans le cahier des charges.
Informations complémentaires:
Cette consultation n'est pas décomposée en lots. Toutefois, elle comporte trois tranches. Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. Aucune visite sur site n'est prévue dans le cadre de la présente consultation. Le marché comporte une clause sociale et une clause de développement durable. Le présent marché est financé d'une part par les subventions (l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et le FEDER ) d'autre part par les ressources propres. Les niveaux minima de capacités professionnelles exigées sont : - Agrément MAR (MonAccompagnateurRénov’) ; - Qualification d’auditeur énergétique tel que défini dans le décret n° 2018-416 du 30 mai 2018 relatif aux conditions de qualification des auditeurs réalisant l'audit énergétique éligible au crédit d'impôt sur le revenu pour la transition énergétique prévues au dernier alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts, - Diplôme d’état d’ergothérapeute ; - Diplômes et/ou tout document attestant des compétences d’un conseiller info-énergie (thermicien, génie climatique, maitrise d’œuvre…)
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des communes membres de chartres Métropole
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire des communes membres de la communauté d'agglomération Chartres Métropole

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-28 18:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par ressources propres et par subventions (ANAH et FEDER). Règlement par mandat administratif en 30 jours. Si avance: obligation de fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pour recevoir l'avance forfaitaire fixée à 10 %.
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Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national: 20003318100013
Département: Commande publique
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Nom: Portail profil acheteur territoire communautaire
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente consultation comporte trois tranches définies comme suit: -Une tranche ferme -Une tranche optionnelle 01 -Une tranche optionnelle 02 Par ailleurs, il s'agit d'un marché à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaire. Chaque tranche comporte une partie à bon de commande comportant des demi-journées permanence définies comme suit: - pour la tranche ferme: Nombre Maximum de demi-journée de permanence Une ½ journée de permanence hebdomadaire, soit 47 permanences /an soit au total 141 permanences sur la durée de la tranche ferme - pour chacune des tranches optionnelles: Nombre Maximum de demi-journée de permanence Une ½ journée de permanence hebdomadaire, soit 47 permanences /an pour chacune des tranches optionnelles Les délais d'affermissement des différentes tranches sont précisés dans le DCE. Le présent marché comporte des obligations sociales et environnementales.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 174 500 058 00022
Département: Greffe
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: ORLEANS CEDEX 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 CJA. Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ».
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-453886 (2026-06-30)
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50

Procédure
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-08-28 23:59:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
- Section modifiée: V2 - Conditions de passation du marché - Modification de la pondération des critères d'attribution, le règlement de consultation a été modifié en conséquence le 01/07/2026
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 453886-2026
Source: OJS 2026/S 126-456964 (2026-07-02)
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Région:
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Produits/services:
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