le marché objet de la consultation vise la réalisation d'une étude qui aura pour finalité de proposer un projet de développement de la mobilité quotidienne transfrontalière entre le Nord-Lorrain et le Grand-Duché de Luxembourg, pour l'ensemble des modes de transport, y compris dans une dimension intermodale. Le projet devra identifier les infrastructures (hors ferroviaire) et les offres de mobilité supplémentaires à prévoir (hors offre ferroviaire 2030) et proposer une meilleure coordination entre les différents projets actuels et à venir, le tout, afin de garantir une qualité de mobilité améliorée pour tous les modes à l'horizon 2030 et 2040. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro ht sur la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 23s0555 Etude relative à la mise en place d'un schéma transfrontalier de mobilité et de développement Franco-Luxembourgeois”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le marché objet de la consultation vise la réalisation d'une étude qui aura pour finalité de proposer un projet de développement de la mobilité quotidienne...”
Brève description
le marché objet de la consultation vise la réalisation d'une étude qui aura pour finalité de proposer un projet de développement de la mobilité quotidienne transfrontalière entre le Nord-Lorrain et le Grand-Duché de Luxembourg, pour l'ensemble des modes de transport, y compris dans une dimension intermodale. Le projet devra identifier les infrastructures (hors ferroviaire) et les offres de mobilité supplémentaires à prévoir (hors offre ferroviaire 2030) et proposer une meilleure coordination entre les différents projets actuels et à venir, le tout, afin de garantir une qualité de mobilité améliorée pour tous les modes à l'horizon 2030 et 2040. La description des prestations est présentée au point Ii.2.4 ci-dessous. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro ht sur la durée du marché.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“l'Étude visera à : la réalisation d'un diagnostic territorial : analyse des comportements de mobilité actuelle (cette étape comprend la réalisation de...”
Description du marché
l'Étude visera à : la réalisation d'un diagnostic territorial : analyse des comportements de mobilité actuelle (cette étape comprend la réalisation de comptages et d'enquêtes - transports Collectifs, parking relais, etc.-) ; l'inventaire et l'analyse des études existantes et des documents stratégiques existants ; l'élaboration d'un schéma directeur de mobilité tous modes (hors ferroviaire) pour la zone d'étude se basant sur les besoins de mobilité futurs (horizon 2030 et 2040) et un schéma d'aménagement pour chaque mode (offre et infrastructure) ; la réalisation pour chaque projet, hors infrastructures ferroviaires, d'une analyse de faisabilité sommaire, d'un chiffrage financier et d'une fiche de projet (5 à 30 projets " infrastructures " seront présentés, 5 à 30 projets " services " seront présentés). L'Étude n'intègre pas la construction d'un modèle de trafic ; seul le modèle MMUST (www.mmust.eu) sera utilisé. Le titulaire sera en charge de la construction des scénarios et de toutes les données nécessaires (par exemple : hypothèses de fréquence, desserte, etc.) à transmettre au comité de gestion de l'outil MMUST
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“pour les accords-cadres
La valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant maximum sur la durée du marché”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
“l'Étude permettra d'alimenter l'aspect transfrontalier du schéma des infrastructures en Lorraine, projet porté par la Région Grand Est dans le cadre du...”
l'Étude permettra d'alimenter l'aspect transfrontalier du schéma des infrastructures en Lorraine, projet porté par la Région Grand Est dans le cadre du Grenelle des mobilités en Lorraine. La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum sur la durée du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de STRASBOURG
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 200-626429 (2023-10-12)