affaire 23a023 - assistance à maitrise d'ouvrage pour la conclusion d'un contrat d'exploitation des systèmes d'eau potable et d'assainissement de Chartres Métropole

Chartres Métropole

assistance à maitrise d'ouvrage pour la conclusion d'un contrat d'exploitation des systèmes d'eau potable et d'assainissement de Chartres Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Chartres Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-19	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

assistance à maitrise d'ouvrage pour la conclusion d'un contrat d'exploitation des systèmes d'eau potable et d'assainissement de Chartres Métropole

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-19 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377009
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

la durée prévisionnelle du contrat est de 28 mois (hors liquidation des semop d'une durée prévisionnelle de 12 mois).la durée de la phase 5 (à bons de commande) est de 4 ans ferme à compter de l'émission du 1er bon de commande

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: la nature et quantité des prestations sont précisées dans le cahier des charges
Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

certificat attestant de la capacité de pratiquer le droit à titre accessoire de l'activité principale au sens de la loi no 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole
Adresse postale: place des halles
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations sont divisées en 2 tranches: Tranche ferme comprenant les phases suivantes: Phase 1 :Audit des contrats- phase 2 :Assistance au choix du mode de gestion -Phase 4: Assistance à la fin des contrats en cours et liquidation des Semo-Phase 5 :Accompagnement approfondi sur certains sujets (à bons de commande) et une tranche optionnelle 1 avec la phase 3 - assistance à la rédaction et passation des contrats.La phase 5 est conclue à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000,00 euros HT pour une période de 4 ans à compter de l'émission du 1er bon de commande. La durée est ferme, non reconductible

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 119-377009 (2023-06-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 276 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Chartres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754290
Se réfère à l'avis: 2023/S 119-377009
Numéro JO-S: 240

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-14 📅
Nom: setec hydratec sas
Adresse postale: 191/193 Cours Lafayette Immeuble le Crystallin 69458 lyon cedex 06
Commune postale: Lyon
Code postal: 69458
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: eclore consulting
Adresse postale: 56 boulevard de L'Hôpital
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: Paris 🏙️
Nom: selarl pintat avocats
Adresse postale: 35 rue de la bienfaisance
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 276 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 240-754290 (2023-12-08)

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