affaire 2023ac484dcp : Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, le lot unique qui compose cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) HT pour une première période de 2 ans. Il est reconductible 1 fois 2 ans pour un montant maximum identique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2023AC484DCP
Brève description:
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera...”
Brève description
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, le lot unique qui compose cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) HT pour une première période de 2 ans. Il est reconductible 1 fois 2 ans pour un montant maximum identique
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers📦
Code CPV supplémentaire: Céréales📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753594
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
“le marché donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) HT pour la...”
le marché donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) HT pour la première période de 2 ans. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée identique de 2 ans et pour un montant maximum identique de 350.000 euro(s) (H.T.). La durée du marché, reconduction comprise ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 240-753594 (2023-12-08)
Avis d'attribution de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique.
Brève description:
“Lot unique donnant lieu à un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000...”
Brève description
Lot unique donnant lieu à un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euros HT sur la première période de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans.
Afficher plus
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert donnant lieu à un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Description du marché
Appel d'offres ouvert donnant lieu à un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euros HT sur la première période de 2 ans, reconductible 1 fois.
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Céréales📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :
- des marchés publics de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure :
- des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique ;
- des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code
Afficher plus Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 1 : qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023AC484DCP
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 47698032100394
Adresse postale: 300 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 62131
Commune postale: Labourse
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.gromadzinski@episaveurs.fr📧
Téléphone: +33321616977📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent
Code postal: 59033
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr📧
Téléphone: +33 3200495995📞
URL: https://www.lille.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2024/S 090-273167 (2024-05-07)