affaire 2023ac484dcp : Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique pour la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Ville de Lille

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire. Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, le lot unique qui compose cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) HT pour une première période de 2 ans. Il est reconductible 1 fois 2 ans pour un montant maximum identique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pomona Episaveurs

Qui ?

• Ville de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Céréales › Riz
• Produits alimentaires divers › Pâtes alimentaires

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-08	Avis de marché
2024-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 2023AC484DCP
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Céréales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lille
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Augustin Laurent CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lille.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 320495995 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DDkj70_iDp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DDkj70_iDp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-753594
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

le marché donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euro(s) HT pour la première période de 2 ans. Il est reconductible tacitement 1 fois pour une durée identique de 2 ans et pour un montant maximum identique de 350.000 euro(s) (H.T.). La durée du marché, reconduction comprise ne pourra excéder une durée maximale de 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la fourniture et livraison de céréales, pâtes et riz issus d'une agriculture biologique à destination des restaurants scolaires de la Ville de Lille et des communes associées de Lomme et Hellemmes ainsi que du Restaurant municipal et de l'école de la Forêt de Phalempin

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de sa notification, reconductible 1 fois pour une durée de 2 ans. Sa durée, reconduction comprise, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction du marché sera tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R2122-4 du Code de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R2194-1 à R2194-10 dudit Code

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lille, Lomme, Hellemmes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

soit le Protocole 1 :- la lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) joint au dossier de consultation ou équivalent- la déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), joint au dossier de consultation ou équivalentsoit le Protocole 2: le Document Unique de Marché Européen (Dume)

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Si le candidat est en redressement judiciaire, il joindra la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Capacité technique et professionnelle:

-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour laréalisation du marché public ;- une liste des principales prestations de service similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

la date indiquée ci-dessus est donnée à titre indicatif. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la date et l'heure d'ouverture des plis tant que celle-ci est postérieure à la date et l'heure limites de remise des plis

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique (selon les sous-critères énoncés dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_DDkj70_iDp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2028

l'Avis publié est rédigé en langue française.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.Il est précisé que le délai minimum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres.Les motifs d'exclusion sont précisés dans le règlement de la consultation.Les critères de jugement des offres et leur pondération sont détaillées au règlement de la consultation.Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées.Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique.Le dossier de consultation est disponible sous format électronique en téléchargeant les documents de la consultation dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment la référence publique correspondant au numéro d'affaire, ici "2023ac484dcp").La remise des propositions se fera uniquement par voie dématérialisée via la plateforme www.achatpublic.com.La remise par voie papier est interdite. Pour rappel, la signature électronique de l'offre n'est pas requise pour répondre à cette consultation.Le candidat portera attention à communiquer, dans ses pièces et lors de sonidentification sur le portail acheteur, une adresse mail qui servira de référence pour tous les échanges qui interviendront entre le pouvoir adjudicateur et l'ensemble des candidats durant toute la procédure de passation. Le candidat est invité à s'assurer que l'adresse indiquée est bien active et disponible

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 240-753594 (2023-12-08)

Avis d'attribution de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique.
Numéro de référence: 2023AC484DCP
Brève description:

Lot unique donnant lieu à un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euros HT sur la première période de 2 ans, renouvelable 1 fois 2 ans.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Produits alimentaires divers 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 700 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023AC484DCP
Titre: Fourniture de céréales, pâtes et riz issus de l'agriculture biologique
Description du marché:

Appel d'offres ouvert donnant lieu à un accord-cadre qui sera exécuté par l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 350.000 euros HT sur la première période de 2 ans, reconductible 1 fois.

Produits/services supplémentaires: Céréales 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-05 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, de conclure : - des marchés publics de fournitures ayant pour objet l'exécution de livraisons complémentaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché objet de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la Commande Publique ; - des modifications (avenants) conformément aux dispositions des articles R.2194-1 à R2194-10 dudit Code

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 1 : qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023AC484DCP
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE POMONA EPISAVEURS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Pomona episaveurs
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona episaveurs
Numéro d'enregistrement national: 47698032100394
Adresse postale: 300 Rue Pierre et Marie Curie
Code postal: 62131
Commune postale: Labourse
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.gromadzinski@episaveurs.fr 📧
Téléphone: +33321616977 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de lille
Numéro d'enregistrement national: 21590350100017
Adresse postale: Hôtel de Ville, Place Augustin Laurent
CS 30667
Code postal: 59033
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lille.fr 📧
Téléphone: +33 3200495995 📞
URL: https://www.lille.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
The procurement is terminated ✅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2024/S 090-273167 (2024-05-07)

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Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

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