Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 2023-05 Accord-Cadre multi attributaires de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
2023-05”
Produits/services: Électricité📦
Brève description: accord-Cadre de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Valeur estimée hors TVA: EUR 68 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire des membres du groupement de commandes
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - copie du jugement prononcé si...”
Liste et brève description des conditions
dc1 - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner - copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire - attestation d'assurance en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dc2 - déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
copie de...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L333-1 et suivants du code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): syndicat
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytal
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491156374📞
Fax: +33 0491156190 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 227-713795 (2023-11-21)