affaire 2022mc212dcp : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes
la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et spécifiques). Le marché est composé de 3 lots. Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. La durée du marché, pour tous les lots, est fixée à 4 ans ferme, à compter de sa notification
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 2022mc212dcp : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille et de ses...”
Titre
affaire 2022mc212dcp : Prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes
2022MC212DCP
Afficher plus
Produits/services: Services de réinsertion📦
Brève description:
“la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et spécifiques)....”
Brève description
la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux et spécifiques). Le marché est composé de 3 lots. Pour chaque lot, la consultation donnera lieu à un marché ordinaire, traité à prix forfaitaire. La durée du marché, pour tous les lots, est fixée à 4 ans ferme, à compter de sa notification
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Prestations d'insertion et de qualification par le nettoyage de la voie publique de la Ville de Lille "Territoire Est"” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: lille, Hellemmes
Description du marché:
“les prestations d'insertion et de qualification attendues le sont par le nettoyage de la voie publique sur le territoire lillois extra muros "Territoires...”
Description du marché
les prestations d'insertion et de qualification attendues le sont par le nettoyage de la voie publique sur le territoire lillois extra muros "Territoires Est" comprenant les quartiers Saint-Maurice Pellevoisin, Fives, le secteur Euralille, ainsi que le territoire de la Commune associée d'hellemmes
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 968 456 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le lot 01 est un marché ordinaire dont la durée est fixée à 4 ans ferme. Les critères d'attribution sont les suivants : - performance en matière d'insertion...”
Informations complémentaires
le lot 01 est un marché ordinaire dont la durée est fixée à 4 ans ferme. Les critères d'attribution sont les suivants : - performance en matière d'insertion des publics en difficulté (pondération: 50%) - prix des prestations (pondération: 30%) - qualité technique (pondération: 20%). La décomposition des 3 critères est précisée à l'article 11 du Règlement de la Consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Prestations d'insertion et de qualification par le nettoyage de la voie publique de la Ville de Lille "Territoire Sud-Ouest"” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les prestations d'insertion et de qualification attendues le sont par le nettoyage de la voie publique sur le territoire lillois extra muros "Territoires...”
Description du marché
les prestations d'insertion et de qualification attendues le sont par le nettoyage de la voie publique sur le territoire lillois extra muros "Territoires Sud-Ouest" comprenant les quartiers Bois Blancs, Faubourg de Béthune, Lille Sud, Sud de Lille Moulins et Secteur Champs de Mars Citadelle
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 955 623 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 02 est un marché ordinaire dont la durée est fixée à 4 ans ferme. Les critères d'attribution sont les suivants : - performance en matière d'insertion...”
Informations complémentaires
le lot 02 est un marché ordinaire dont la durée est fixée à 4 ans ferme. Les critères d'attribution sont les suivants : - performance en matière d'insertion des publics en difficulté (pondération:50%) - prix des prestations (pondération: 30%) - qualité technique (pondération: 20%). La décomposition des 3 critères est précisée à l'article 11 du Règlement de la Consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Prestations d'insertion et de qualification par le nettoyage de la voie publique de la commune associée de Lomme” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les prestations d'insertion et de qualification attendues le sont par le nettoyage de la voie publique sur le territoire de la Commune associée de Lomme” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 535 413 💰
Description
Informations complémentaires:
“le lot 03 est un marché ordinaire dont la durée est fixée à 4 ans ferme. Les critères d'attribution sont les suivants : - performance en matière d'insertion...”
Informations complémentaires
le lot 03 est un marché ordinaire dont la durée est fixée à 4 ans ferme. Les critères d'attribution sont les suivants : - performance en matière d'insertion des publics en difficulté (pondération:50%) - prix des prestations (pondération: 30%) - qualité technique (pondération: 20%). La décomposition des 3 critères est précisée à l'article 11 du Règlement de la Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés à l'article 10 du Règlement de la Consultation (Rc). Le marché est passé en...”
Liste et brève description des règles et critères
les éléments demandés au titre de la candidature et de l'offre sont mentionnés à l'article 10 du Règlement de la Consultation (Rc). Le marché est passé en procédure adaptée ouverte en raison de la nature des prestations (services sociaux et spécifiques). Il est onc ouvert à la négociation. La consultation fait l'objet de 3 lots. Les candidats peuvent déposer une offre pour un ou plusieurs lots. L'Ensemble des informations relatives à l'accès aux documents est indiqué au RC. Les candidats peuvent utiliser le numéro de référence 2022mc212dcp sur Achatpublic.Com pour télécharger le dossier. Date d'ouverture des plis : 13/07/2023 à 14h
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il est précisé que ce marché ordinaire est mono attributaire. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code...”
Conditions d'exécution du contrat
il est précisé que ce marché ordinaire est mono attributaire. Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément à l'article R2194-1 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure des marchés de prestations similaires conformément aux dispositions de l'article R2122-7° du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-12
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à...”
il est précisé que le délai indiqué dans la rubrique "Délai maximum de validité des offres (6 mois) est également le délai maximum de validité des offres à compter de la date limite de réception des offres. Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Fax: +33 359542445 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 115-358219 (2023-06-12)
Informations complémentaires (2023-07-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 115-358219
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date limite de remise des offres le 12/07/2023 à 15h00
Nouvelle valeur
Texte: date limite de remise des offres le 19/07/2023 à 15h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.4)
Ancienne valeur
Texte: date d'ouverture des plis le 13/07/2023 à 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date d'ouverture des plis le 20/07/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 132-422811 (2023-07-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation donne lieu à un marché d'insertion et de qualification des personnes sans emploi, dont le support est le nettoyage des espaces...”
Brève description
la présente consultation donne lieu à un marché d'insertion et de qualification des personnes sans emploi, dont le support est le nettoyage des espaces publics de la Ville de Lille et de ses communes associées de Lomme et Hellemmes. Conformément à l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée (services sociaux et spécifiques). Il se compose de 3 lots donnant lieu chacun à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 586 257 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“le lot 01 donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire, conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification”
Informations complémentaires:
“le lot 02 donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire, conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification”
Informations complémentaires:
“le lot 03 donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaire, conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 115-358219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022MC212DCP01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations d'insertion et de qualification par le nettoyage de la voie publique de la Ville de Lille "Territoire Est"”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: lille Sud Insertion (Lsi)
Numéro d'enregistrement national: 401 932 009 00046
Adresse postale: 230 rue de l'arbrisseau
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320852566📞
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lsi-asso.fr🌏
Nom: centre d'insertion des Bois Blancs (Cibb)
Numéro d'enregistrement national: 401 589 312 00016
Adresse postale: 60 rue du Général de la Bourdonnaye
Téléphone: +33 320920191📞
URL: https://cibb.mqbb.fr🌏
Nom: insersol
Numéro d'enregistrement national: 378 391 684 00032
Adresse postale: 1b, rue François Marceau
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Téléphone: +33 950611750📞
URL: https://insersol.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 453 968 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022MC212DCP02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations d'insertion et de qualification par le nettoyage de la voie publique de la Ville de Lille "Territoire Sud-Ouest"” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 60 rue du Général Anne de la Bourdonnaye
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 132 289 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations d'insertion et de qualification ayant pour support le nettoyage de la voie publique de la commune associée de Lomme” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“a la "Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale finale du marché" s'entend comme le montant forfaitaire cumulé...”
a la "Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale finale du marché" s'entend comme le montant forfaitaire cumulé des 2 lots attribués sur toute la durée du marché. Soit 4 ans.A la "Section V.2.4) - informations sur le montant du marché / du lot" : Le montant indiqué à "Valeur totale du marché /Du lot " s'entend comme le montant forfaitaire de chaque lot attribué sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande préalable adressée à : marchespublics@mairie-lille.fr
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 012-032013 (2024-01-12)