Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de Services pour les prestations relatives à la réalisation de la surveillance géologique et à l'enregistrement des paramètres (mud-logging), dans le cadre du projet de création d'une géothermie en CTFE (Centrale Thermo Frigo Electrique), sur la plateforme Paris Charles De Gaulle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AEROPORT PARIS CHARLES DE GAULLE - AFFAIRE 131970 - CREATION D'UNE GEOTHERMIE EN CTFE - LOT N°4 Surveillance géologique
SPA020560”
Produits/services: Services de conseil en géologie📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de Services pour les prestations relatives à la réalisation de la surveillance géologique et à...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de Services pour les prestations relatives à la réalisation de la surveillance géologique et à l'enregistrement des paramètres (mud-logging), dans le cadre du projet de création d'une géothermie en CTFE (Centrale Thermo Frigo Electrique), sur la plateforme Paris Charles De Gaulle.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en géologie📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ROISSY EN France (95)
Description du marché:
“Le descriptif complet des prestations est présenté dans le dossier de consultation remis en phase candidature.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité économique et financière :
1/ CA des 3 dernières années.
Pour les entreprises appartenant à un groupe, le CA devra correspondre à celui de l'entité...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité économique et financière :
1/ CA des 3 dernières années.
Pour les entreprises appartenant à un groupe, le CA devra correspondre à celui de l'entité juridique qui se porte candidat. Les candidats souhaitant s'appuyer sur les moyens de leur groupe devront produire un document présentant cet engagement.
2/ Capacité technique et professionnelle :
Présentation des moyens humains, références, ayant le même objet que la présente consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée...”
Liste et brève description des conditions
Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir via un formulaire de saisie en ligne directement accessible sur: https://fournisseursaeroportsdeparis.fr ) ;
- un K-bis de moins de 3 mois ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffres d'Affaires des 3 dernières années, ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chiffres d'Affaires des 3 dernières années, ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.
Pour les entreprises appartenant à un groupe, le CA devra correspondre à celui de l'entité juridique qui se porte candidat. Les candidats souhaitant s'appuyer sur les moyens de leur groupe devront produire un document présentant cet engagement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des moyens humaines et références, ayant le même objet que la présente consultation.” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Attention : seule une candidature est attendue à ce stade de la consultation.
Les documents joints et disponibles à l'adresse...”
Attention : seule une candidature est attendue à ce stade de la consultation.
Les documents joints et disponibles à l'adresse https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr sont des documents de travail susceptibles d'évoluer dans la version PRO. Ces documents mis à disposition des entreprises à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence constituent les documents de la consultation.
les critères d'attribution sont consultables dans le Règlement de Consultation disponible dans les pièces marché consultables sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321.
Si le candidat envisage de faire réaliser les prestations par une structure dédiée juridiquement distincte, il doit l'indiquer dans l'acte de candidature.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse courriel du nom de domaine: @adp.fr
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-bis. Les candidats sont informés que l'absence de signature de la charte RSE constitue un cas de non-conformité de
leur offre et s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens permettant de se conformer à leurs engagements.
Les candidats sont informés que pour être attributaire de ce marché ils devront au préalable fournir un engagement par lequel il certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu
égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les disposition du 26 de ce règlement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
- recours en nullité relative (5 ans),
- recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 198-617132 (2023-10-09)