Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion par France travail NORMANDIE de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées aux personnes inscrites à France Travail.
Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) (ADSAP) - France Travail Normandie
Numéro de référence: NO-DOS-ADSAP-2026-022
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l’article R.2123-1 3°) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion par France travail NORMANDIE de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d’insertion professionnelle de type « Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées aux personnes inscrites à France Travail.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“« Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France...”
Description du marché
« Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France Travail - Bassins d'emploi de Bernay et Evreux
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Lieu d'exécution: Eure🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“« Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France...”
Description du marché
« Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France Travail - Bassins d’emploi de Pont-Audemer et Louviers
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“« Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France...”
Description du marché
« Activ’Découverte du Secteur et des métiers de l’Aide à la Personne (seniors et petite enfance) » (ADSAP) destinées à des personnes inscrites à France Travail - Bassins d’emploi de Gisors et Vernon
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞
URL: https://www.greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article l 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article r421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article l521-1 du même code.
B. Après la conclusion du contrat:1°) Recours sur la base de l'article l551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat. 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice régionale aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 073-255872 (2026-04-13)