le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à des actions de sensibilisation à l'environnement et à la prévention des risques pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Les prestations sont divisées en 6 lots :
- lot A : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en écoles primaires ;
- lot B : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en collèges et lycées ;
- lot C : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public ;
- lot D : actions de sensibilisation à la découverte de l'environnement marin et côtier auprès du grand public ;
- lot E : actions de sensibilisation à la prévention du risque inondation ;
- lot F : actions d'enseignement des connaissances et des bons comportements liés au risque inondation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“actions de sensibilisation a L'Environnement et a la prevention des risques pour la communaute D'Agglomeration cannes pays de lerins
23.022”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à des actions de sensibilisation à l'environnement et à la prévention des risques pour la...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à des actions de sensibilisation à l'environnement et à la prévention des risques pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Les prestations sont divisées en 6 lots :
- lot A : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en écoles primaires ;
- lot B : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en collèges et lycées ;
- lot C : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public ;
- lot D : actions de sensibilisation à la découverte de l'environnement marin et côtier auprès du grand public ;
- lot E : actions de sensibilisation à la prévention du risque inondation ;
- lot F : actions d'enseignement des connaissances et des bons comportements liés au risque inondation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en écoles primaires” Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'animation pour enfants📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les actions proposées pourront avoir lieu en milieu scolaire ou sur un site extérieur. Ces lieux sont répartis sur l'ensemble du territoire de la C.A.C.P.L”
Description du marché:
“le lot A a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en écoles primaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
le lot A a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en écoles primaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé avec un minimum de 15 000 euroHt et avec un maximum de 50 000 euroHt. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le minimum et le maximum seront identiques.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'Estimation est de 154 264...”
Informations complémentaires
1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'Estimation est de 154 264 euroHt pour 4 ans. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en collèges et lycées” Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“le lot B a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en collèges et lycées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire...”
Description du marché
le lot B a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en collèges et lycées. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 20 000 eurosht par an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'Estimation est de 35 768...”
Informations complémentaires
1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'Estimation est de 35 768 eurosht pour 4 ans. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public” Titre
Numéro d'identification du lot: C
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les animations à réaliser sous forme de stand(s) se tiendront sur l'ensemble du territoire de la C.A.C.P.L., dans le cadre de diverses manifestations.”
Description du marché:
“le lot C a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public. L'Accord-Cadre est passé sans minimum mais...”
Description du marché
le lot C a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public. L'Accord-Cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 50 000 eurosht par an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'Estimation est de 168 880...”
Informations complémentaires
1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'Estimation est de 168 880 eurosht pour 4 ans. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“actions de sensibilisation à la découverte de l'environnement marin et côtier auprès du grand public” Titre
Numéro d'identification du lot: D
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les animations, qu'elles soient en mer ou à terre, seront réalisées sur le site du Parc Maritime Départemental Esterel-Théoule, sur la commune de Théoule-Sur-Mer.”
Site principal ou lieu d'exécution
les animations, qu'elles soient en mer ou à terre, seront réalisées sur le site du Parc Maritime Départemental Esterel-Théoule, sur la commune de Théoule-Sur-Mer.
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Description du marché:
“le lot D a pour objet des actions de sensibilisation à la découverte de l'environnement marin et côtier auprès du grand public. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
le lot D a pour objet des actions de sensibilisation à la découverte de l'environnement marin et côtier auprès du grand public. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 10 000 eurosht par an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'Estimation est de 21 880...”
Informations complémentaires
1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'Estimation est de 21 880 eurosht pour 4 ans. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: actions de sensibilisation à la prévention du risque inondation
Titre
Numéro d'identification du lot: E
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les actions proposées pourront avoir lieu en milieu scolaire ou sur un site extérieur. Ces lieux sont répartis sur l'ensemble du territoire de la C.A.C.P.L.”
Description du marché:
“le lot E a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention du risque inondation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par...”
Description du marché
le lot E a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention du risque inondation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 50 000 eurosht. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'Estimation est de 155 120...”
Informations complémentaires
1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'Estimation est de 155 120 eurosht pour 4 ans. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“actions d'enseignement des connaissances et des bons comportements liés au risque inondation” Titre
Numéro d'identification du lot: F
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“les actions proposées se tiendront sur un site extérieur. Ces lieux sont répartis sur l'ensemble du territoire de la C.A.C.P.L.”
Description du marché:
“Le lot F a pour objet des actions d'enseignement des connaissances et des bons comportements liés au risque inondation. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
Le lot F a pour objet des actions d'enseignement des connaissances et des bons comportements liés au risque inondation. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum mais avec un maximum de 30 000 eurosht par an. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'Estimation est de 25 600...”
Informations complémentaires
1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse. L'Estimation est de 25 600 eurosht pour 4 ans. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“renseignements relatifs à la situation juridique du candidat : Conditions énoncées dans le règlement de la consultation / Renseignements relatifs à la...”
Liste et brève description des règles et critères
renseignements relatifs à la situation juridique du candidat : Conditions énoncées dans le règlement de la consultation / Renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat : Conditions énoncées dans le règlement de la consultation / Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat : Conditions énoncées dans le règlement de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. & R. 2123-1 du CCP et de l'avis relatif aux...”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. & R. 2123-1 du CCP et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
2) Complément à la rubrique Ii.1.5 (valeur totale estimée) : ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché (périodes de reconduction incluses), tous les lots confondus.
3) Complément aux rubriques Ii.2.7 (durée du contrat ou de l'accord-cadre) : le marché à une durée de 12 mois. Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision expresse prise par l'acheteur au plus tard 2 mois avant la date d'échéance du contrat. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Nombre de reconductions : 3. Ainsi, la durée maximale du marché est de 48 mois.
4) Les prix des prestations faisant l'objet du marché sont unitaires.
5) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français
6) Unité monétaire utilisée : l'euro
7) Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
8) Pour obtenir tous renseignements complémentaires d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leur proposition, les candidats transmettront leurs questions via le profil d'acheteur de façon à parvenir à destination 10 jours calendaires avant la date et l'heure limites de réception des offres.
9) la transmission et la vérification des documents de candidatures ne peut pas être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du
numéro de Siret.
10) Le marché comporte des conditions particulières d'exécution,clauses environnementales précisées dans le Cahier des Clauses Administratives
Particulières.
11) Complément à la rubrique : l'acheteur exige la présentations de variantes : les variantes sont refusées
Avis d'attribution de marché (2023-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le lot A a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en écoles primaires”
Description du marché:
“le lot B a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en collèges et lycées.”
Description du marché:
“Le lot C a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public”
Description du marché:
“le lot D a pour objet des actions de sensibilisation à la découverte de l'environnement marin et côtier auprès du grand public”
Description du marché:
“le lot E a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention du risque inondation.”
Description du marché:
“le lot F a pour objet des actions d'enseignement des connaissances et des bons comportements liés
au risque inondation”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 121-384398
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.022
Numéro d'identification du lot: A
Titre:
“actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en écoles primaires” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: B
Titre:
“actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en collèges et lycées”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: D
Titre:
“actions de sensibilisation à la découverte de l'environnement marin et côtier auprès du grand public”
4️⃣
Numéro d'identification du lot: E
Titre: actions de sensibilisation à la prévention du risque inondation
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mayane association
Numéro d'enregistrement national: 518 250 204 000 30
Adresse postale: 1238 route de ganges
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: mayane Crea&Com
Numéro d'enregistrement national: 809 971 500 000 40
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: F
Titre:
“actions d'enseignement des connaissances et des bons comportements liés au risque inondation” Nom et adresse du contractant
Nom: mayane Eco&Gouv
Numéro d'enregistrement national: 831 601 919 000 28
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. & R. 2123-1 du CCP et de l'avis relatif aux...”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. & R. 2123-1 du CCP et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
2) Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent toutes reconductions.
3) Complément aux rubriques V.2 (Attribution du marché): il s'agit de la date de notification du marché.
4) Le lot C (actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public) fera l'objet d'un avis d'attribution distinct. En effet, la procédure pour ce lot est toujours en cours.
5) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 191-597411 (2023-09-29)
Avis d'attribution de marché (2023-11-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à des actions de sensibilisation à l'environnement et à la prévention des risques pour la...”
Brève description
le marché a pour objet l'exécution de prestations relatives à des actions de sensibilisation à l'environnement et à la prévention des risques pour la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Les prestations sont divisées en 6 lots : - lot A : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en écoles primaires ; - lot B : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif en collèges et lycées ; - lot C : actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public ; - lot D : actions de sensibilisation à la découverte de l'environnement marin et côtier auprès du grand public ; - lot E : actions de sensibilisation à la prévention du risque inondation ; - lot F : actions d'enseignement des connaissances et des bons comportements liés au risque inondation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Description
Description du marché:
“le lot C a pour objet des actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public”
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: C
Titre:
“actions de sensibilisation à la prévention et au tri sélectif auprès du grand public”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: apis mellifera
Numéro d'enregistrement national: 50502947000026
Adresse postale: boulevard de l'avenir
Commune postale: La Trinite
Code postal: 06340
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. & R. 2123-1 du CCP et de l'avis relatif aux...”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L. & R. 2123-1 du CCP et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
2) Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent toutes reconductions.
3) Complément aux rubriques V.2 (Attribution du marché): il s'agit de la date de notification du marché.
4) Les lots A,B,D,E et F ont fait l'objet d'un avis d'attribution disctinct (ref JOUE : 2023/s 191-597411)
5) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 230-723584 (2023-11-24)