ACSE CHAMPAGNE ARDENNE travaux de maintenance de la végétation Rail Route et mécanique

SNCF Réseau

Nouveau marché dédié aux travaux de maitrise de la végétation. Il sera constitué de deux lots :
Un lot dédié aux travaux d’abattage et débroussaillage ainsi que Rail Route à réaliser dans le cadre du projet d’électrification Gretz-Troyes (ligne 001 000)
Un lot dédié aux travaux de maintenance de l’Infrapôle : ce marché combinera les prestations de maitrise de la végétation manuelles, mécaniques et rail-route. Ainsi que les missions de sécurité pour encadrer les chantiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-02 Avis de marché
2024-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023DOS0247738
Brève description:
Nouveau marché dédié aux travaux de maitrise de la végétation. Il sera constitué de deux lots : Un lot dédié aux travaux d’abattage et débroussaillage ainsi que Rail Route à réaliser dans le cadre du projet d’électrification Gretz-Troyes (ligne 001 000) Un lot dédié aux travaux de maintenance de l’Infrapôle : ce marché combinera les prestations de maitrise de la végétation manuelles, mécaniques et rail-route. Ainsi que les missions de sécurité pour encadrer les chantiers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 449 Avenue Willy Brandt – 59000 LILLE
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com 🌏
Courrier électronique: guy.deschynkel@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 0769741335 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-02-16 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-007062
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. Le candidat devra identifier clairement les lots au titre desquels il se porte candidat. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées email du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme E@SI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nouveau marché dédié aux travaux de maitrise de la végétation. Il sera constitué de deux lots :
Un lot dédié aux travaux d’abattage et débroussaillage ainsi que Rail Route à réaliser dans le cadre du projet d’électrification Gretz-Troyes (ligne 001 000)
Un lot dédié aux travaux de maintenance de l’Infrapôle : ce marché combinera les prestations de maitrise de la végétation manuelles, mécaniques et rail-route. Ainsi que les missions de sécurité pour encadrer les chantiers.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Le soumissionnaire peut répondre à un ou plusieurs lots à sa convenance, la réponse sera faite lot par lot.
Cependant, le soumissionnaire ne pourra être attributaire que d’un nombre de lot en rapport avec sa capacité technique et financière.
Le soumissionnaire devra donc indiquer son ordre de préférence d’attribution de lot.
Intitulé du lot: Travaux de maintenance de l'Infrapôle Champagne Ardenne
Numéro du lot: 1
Brève description:
1) Travaux manuels
Le fauchage et débroussaillage manuel de la végétation
La coupe manuelle de taillis
Le nettoyage manuel de clôtures
L’abattage d’arbres
Le débardage du bois abattu manuellement par moyen mécanique
Le démontage d’arbres
L’élagage manuel d’arbres
Le débroussaillage de paroi rocheuses GPA ou pare-bloc
L’abattage sur paroi rocheuse GPA ou pare-bloc
Le nettoyage de surfaces / Paroi
2) Travaux mécaniques hors voie
Le débroussaillage mécanique avec un robot télécommandé
Le débroussaillage mécanique (tige <15cm)
L’élagage mécanique d’arbres avec un lamier
L’abattage mécanique d’arbres
Le dessouchage
Le rognage de souche
3) Travaux mécaniques avec pelle rail / route
Le débroussaillage avec pelle rail / route
L’élagage avec lamier avec pelle rail / route
L’abattage d’arbres avec pelle rail / route
La mise à disposition d’une remorque ou d’un camion rail/route
4) Travaux chimiques
Le débroussaillage et désherbage chimiques des abords
La dévitalisation de souches par badigeonnage
La dévitalisation de souches par pulvérisation
5) Autres prestations
La fourniture, pose et dépose d’une bande limitative
Les interventions d’urgence
Les astreintes ponctuelles
La revalorisation du bois d’abattage
6) Missions sécurité
Mission Sécurité : Agent de Sécurité du Personnel (ASP)
Mission Sécurité : Annonce manuelle des circulations
Mission Sécurité : Agent LORRY automoteur (Assurer la sécurité du déplacement et des opérations de mise en voie et hors voie d’un (ou plusieurs) LAM)
Mission Sécurité : Agent PN en Travaux
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 36 mois et de deux
tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Description des options:
Ce marché fait l'objet d'une tranche ferme de 36 mois et de deux
tranches optionnelles d'une durée de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Travaux de maîtrise de la végétation dans le cadre du projet d'électrification ligne Gretz - Troyes
Numéro du lot: 2
Brève description:
1) Travaux manuels
▪ Le fauchage et débroussaillage manuel de la végétation
▪ La coupe manuelle de taillis
▪ L’abattage d’arbres
▪ Le démontage d’arbres
▪ Nettoyage de surfaces/paroi
▪ Elagage d’arbre avec un grimpeur
▪ Elagage d’arbre avec outillage manuel
2) Travaux mécaniques
▪ Débroussaillage mécanique de taillis
▪ Elagage de la végétation avec un lamier
3) Autres prestations
▪ Mise à disposition d’un camion benne rail-route ou d’une pelle rail-route équipé d’une benne.
▪ La revalorisation du bois d’abattage
▪ Fourniture, pose et dépose d’une barrière limitative.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ardennes - Aube - Marne
Les travaux se situent sur la ligne 010000 ‘’Paris Est à Mulhouse Ville’’ entre les gares de Nogent sur Seine et de Troyes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants"
dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment
complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banque(s) ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d'appartenance à un tel groupe
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats devront justifier sur les 3 dernières années d'un chiffre d'affaires supérieur à 7 959 890€/an pour le lot 1 et 576 184 €/an pour le lot 2 (moyenne sur les 3 derniers exercices). Ces deux montants s'additionnent en cas de candidature sur les deux lots.
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Le candidat devra avoir la capacité financière suffisante pour réaliser le marché conformément aux exigences du DCE joint (appréciée au regard du chiffre d'affaires) pour réaliser le(s) lot(s) sur le(s)quel(s) il se porte candidat.
En cas de groupement, la capacité financière totale du groupement sera pris en compte.
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises soumissionnaires devront remettre :
- des exemples de chantiers de débroussaillage similaires, avec les certificats de bonne exécution;
- les moyens mécaniques et humains seront appréciés et analysés par la MOE
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
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- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique.
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- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
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- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis.
-- Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise candidate doit être spécialisée dans les travaux de végétation. En cas de groupement, elle doit être le mandataire. Les qualifications suivantes sont exigées au niveau du candidat (détenu en propre par le candidat qui se présente seul ou apporté par le biais de la co-traitance au niveau du groupement) :
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Pour les missions de sécurité, qualifications requises :
Qualif SNCF 05001(ASP et annonce des circulations)
Qualif SNCF 09301 (Agent Lorry)
Qualif SNCF 08402 - garde passages à niveaux en tx
Pour les travaux de fauchage, qualification requise :
- Qualipaysage fauchage confirmé ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les 3 dernières années ;
- Qualipaysage élagage confirmé, ou équivalent ou attestation de bonne réalisation de travaux similaires sur les 3 dernières années. Cette qualif peut être complétée par un certificat de spécialisation « élagage et soins aux arbres » ;
- L’habilitation « travaux en hauteur » pour les opérations avec un risque de chute
Un diplôme ou à défaut une attestation employeur pour les bûcherons chargés des abattages
L’utilisateur d’une nacelle automotrice devra être titulaire du CACES adéquat
Le certif indiv pour les produits phytopharmaceutiques (Certiphyto) de type :
- « Décideur » ou « Conseil » pour le ou les resp des chantiers ;
- « Applicateur » pour les agents réalisant les trvx ;
Pour les travaux Rail Route, en plus des qualifications exigées ci-dessus, tous les engins Rail Route devront être homologués SNCF.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché détaillé dans le DCE joint.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Le soumissionnaire est invité à contacter l'acheteur en charge pour toute demande de précisions, remarque ou question.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables, selon les modalités prévues au CPS.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Réseau.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que
d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des
membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
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Conditions d'exécution du contrat:
Le marché fera l'objet de conditions d'exécution particulières en matière d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2024-02-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Guy De schynkel
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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Le candidat devra identifier clairement les lots au titre desquels il se porte candidat.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique.
Les coordonnées email du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme E@SI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité.
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme E@SI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre
adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la
plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I).
Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les
candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG)
applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com :
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 004-007062 (2024-01-02)
Avis d'attribution de marché (2024-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : Trvx de maintenance de l'Infra Champagne Ardenne
Numéro de référence: 2023DOS0247738 - Lot 1
Brève description:
Nouveau marché dédié aux travaux de maitrise de la végétation. Il sera constitué de deux lots : Un lot dédié aux travaux d’abattage et débroussaillage ainsi que Rail Route à réaliser dans le cadre du projet d’électrification Gretz-Troyes (ligne 001 000) Un lot dédié aux travaux de maintenance de l’Infrapôle : ce marché combinera les prestations de maitrise de la végétation manuelles, mécaniques et rail-route. Ainsi que les missions de sécurité pour encadrer les chantiers.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): -1 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 25 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247738 - Lot 1
Titre: Travaux de maintenance de l'Infrapôle Champagne Ardenne
Description du marché:
1) Travaux manuels Le fauchage et débroussaillage manuel de la végétation La coupe manuelle de taillis Le nettoyage manuel de clôtures L’abattage d’arbres Le débardage du bois abattu manuellement par moyen mécanique Le démontage d’arbres L’élagage manuel d’arbres Le débroussaillage de paroi rocheuses GPA ou pare-bloc L’abattage sur paroi rocheuse GPA ou pare-bloc Le nettoyage de surfaces / Paroi 2) Travaux mécaniques hors voie Le débroussaillage mécanique avec un robot télécommandé Le débroussaillage mécanique (tige <15cm) L’élagage mécanique d’arbres avec un lamier L’abattage mécanique d’arbres Le dessouchage Le rognage de souche 3) Travaux mécaniques avec pelle rail / route Le débroussaillage avec pelle rail / route L’élagage avec lamier avec pelle rail / route L’abattage d’arbres avec pelle rail / route La mise à disposition d’une remorque ou d’un camion rail/route 4) Travaux chimiques Le débroussaillage et désherbage chimiques des abords La dévitalisation de souches par badigeonnage La dévitalisation de souches par pulvérisation 5) Autres prestations La fourniture, pose et dépose d’une bande limitative Les interventions d’urgence Les astreintes ponctuelles La revalorisation du bois d’abattage 6) Missions sécurité Mission Sécurité : Agent de Sécurité du Personnel (ASP) Mission Sécurité : Annonce manuelle des circulations Mission Sécurité : Agent LORRY automoteur (Assurer la sécurité du déplacement et des opérations de mise en voie et hors voie d’un (ou plusieurs) LAM) Mission Sécurité : Agent PN en Travaux
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Ardennes 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-11 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2023DOS0247738 - Lot 2
Titre: Travaux de maîtrise de la végétation dans le cadre du projet d'électrification ligne Gretz - Troyes
Description du marché:
1) Travaux manuels ▪ Le fauchage et débroussaillage manuel de la végétation ▪ La coupe manuelle de taillis ▪ L’abattage d’arbres ▪ Le démontage d’arbres ▪ Nettoyage de surfaces/paroi ▪ Elagage d’arbre avec un grimpeur ▪ Elagage d’arbre avec outillage manuel 2) Travaux mécaniques ▪ Débroussaillage mécanique de taillis ▪ Elagage de la végétation avec un lamier 3) Autres prestations ▪ Mise à disposition d’un camion benne rail-route ou d’une pelle rail-route équipé d’une benne. ▪ La revalorisation du bois d’abattage ▪ Fourniture, pose et dépose d’une barrière limitative.
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Lieu d'exécution:
Ardennes 🏙️
Aube 🏙️
Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024CTC0643907
Date de conclusion du contrat: 2024-06-13 📅
Titre: Lot 1 - ACSE Champagne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 23 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: -1 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Lot 1 - EVL
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Pays d’origine du produit ou du service: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Grp evl
Nom et adresse du contractant
Nom: Evl
Numéro d'enregistrement national: 420 930 372 00024
Code postal: 77160
Commune postale: Poigny
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: evl@evl-france.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Nom: Ausefer
Numéro d'enregistrement national: 897658902
Code postal: 49370
Commune postale: Becon les granits
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Courrier électronique: guillaume.hamard@ausefer.fr 📧
Nom: Id verde
Numéro d'enregistrement national: 339609661
Code postal: 08000
Commune postale: Warcq
Région: Ardennes 🏙️
Courrier électronique: noemie.petit@idverde.com 📧
Nom: Sef
Numéro d'enregistrement national: 853406858
Code postal: 57685
Commune postale: Augny
Région: Moselle 🏙️
Courrier électronique: emmanuel.goergen@securiteferroviaire.fr 📧
Nom: Sefa environnement
Numéro d'enregistrement national: 676750094
Code postal: 70300
Commune postale: Froideconche
Région: Haute-Saône 🏙️
Courrier électronique: vincent.vannesson@sefa-environnement.fr 📧
Nom: Sfa service forestier
Numéro d'enregistrement national: 438241697
Code postal: 25270
Commune postale: Levier
Région: Doubs 🏙️
Courrier électronique: sfa25@orange.fr 📧

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2 - SERPE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Serpe
Nom et adresse du contractant
Nom: Serpe
Numéro d'enregistrement national: 345 154 694 00201
Code postal: 84250
Commune postale: Le Thor
Région: Vaucluse 🏙️
Courrier électronique: gc@serpe.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Adresse postale: 449 Avenue Willy Brandt
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guy De schynkel
Courrier électronique: guy.deschynkel@sncf.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: http://www.sncf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau émet cet avis d'attribution en son nom et pour son compte.
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les procédures de recours applicables sont : - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées). Les contrats sont consultables sur demande auprès de l’Acheteur mentionné dans cet avis et dans le respect des secrets protégés par la loi. Pour toute demande de consultation, les contacts sont indiqués dans cet avis.
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Source: OJS 2024/S 173-531880 (2024-09-03)
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Région:
France Grand Est
Fournisseurs:
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