Acquisition, fourniture et livraison de pièces détachées relatives aux conteneurs semi enterrés (CSE) de déchets
Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
Le présent marché concerne l'acquisition de pièces détachées compatibles avec les conteneurs semi-enterrés installés ces dix dernières années, notamment pour les raisons suivantes : - Pérennité des équipements existants : Les conteneurs semi-enterrés installés au cours des dix dernières années représentent un investissement significatif pour la collectivité. Afin de garantir la pérennité de ces équipements et d'éviter leur remplacement prématuré, il est indispensable de disposer de pièces détachées compatibles permettant leur maintenance et leur bon usage. En effet, la compatibilité des pièces permet de prolonger la durée de vie des installations existantes ; - Continuité du service public : Les conteneurs semi-enterrés actuels sont essentiels pour la collecte des déchets. Une panne prolongée faute de pièces compatibles pourrait entraîner des perturbations dans le service, des risques sanitaires et des nuisances pour les usagers. Disposer de pièces adaptées garantit la continuité du service. - Homogénéité du parc existant : Le territoire dispose d'un parc homogène de conteneurs semi-enterrés. L'utilisation de pièces compatibles permet de conserver cette homogénéité, facilitant la gestion, la maintenance et la formation des équipes techniques. Dans le but d'harmoniser les dispositifs de pré-collecte et de proposer des solutions adaptées à certains besoins particuliers, le marché est alloti : - Lot 1 - Dômes complets et système de limitation volumétrique 52L et 83L prédisposé au contrôle d'accès et adaptable aux CSE du territoire. - Lot 2 - Pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation de CSE de déchets
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • E.M.P
- • Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-03-19 | Avis de marché |
| 2026-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, fourniture et livraison de pièces détachées relatives aux conteneurs semi enterrés (CSE) de déchets
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Dômes complets et système de limitation volumétrique 52L et 83L prédisposé au contrôle d'accès et adaptable aux CSE du territoire
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Voir CCTP Lot 1
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Adresse postale: Centre Technique Intercommunal, Impasse de la déchèterie
Code postal: 05600
Ville: Guillestre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation de CSE de déchets
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Description du marché: Voir CCTP Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guillestre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅
Lieu: Guillestre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Passage des écoles
Bp 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOULIN Dominique
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: 0492450462 📞
URL: http://www.comcomgq.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796305 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796305 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199954 (2026-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, fourniture et livraison de pièces détachées relatives aux conteneurs semi enterrés (CSE) de déchets
Numéro de référence:
OM 2026-14
Brève description:
Le présent marché concerne l'acquisition de pièces détachées compatibles avec les conteneurs semi-enterrés installés ces dix dernières années, notamment pour les raisons suivantes :
- Pérennité des équipements existants : Les conteneurs semi-enterrés installés au cours des dix dernières années représentent un investissement significatif pour la collectivité. Afin de garantir la pérennité de ces équipements et d'éviter leur remplacement prématuré, il est indispensable de disposer de pièces détachées compatibles permettant leur maintenance et leur bon usage. En effet, la compatibilité des pièces permet de prolonger la durée de vie des installations existantes ;
- Continuité du service public : Les conteneurs semi-enterrés actuels sont essentiels pour la collecte des déchets. Une panne prolongée faute de pièces compatibles pourrait entraîner des perturbations dans le service, des risques sanitaires et des nuisances pour les usagers. Disposer de pièces adaptées garantit la continuité du service.
- Homogénéité du parc existant : Le territoire dispose d'un parc homogène de conteneurs semi-enterrés. L'utilisation de pièces compatibles permet de conserver cette homogénéité, facilitant la gestion, la maintenance et la formation des équipes techniques.
Dans le but d'harmoniser les dispositifs de pré-collecte et de proposer des solutions adaptées à certains besoins particuliers, le marché est alloti :
- Lot 1 - Dômes complets et système de limitation volumétrique 52L et 83L prédisposé au contrôle d'accès et adaptable aux CSE du territoire.
- Lot 2 - Pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation de CSE de déchets
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Dômes complets et système de limitation volumétrique 52L et 83L prédisposé au contrôle d'accès et adaptable aux CSE du territoire
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Voir CCTP Lot 1
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses 📦
Adresse postale: Centre Technique Intercommunal, Impasse de la déchèterie
Code postal: 05600
Ville: Guillestre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Pièces détachées destinées à l'entretien et à la réparation de CSE de déchets
Valeur estimée hors TVA: 475 000 EUR 💰
Description du marché: Voir CCTP Lot 2
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-04 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Guillestre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-04 14:00:00 📅
Lieu: Guillestre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Guillestrois et du Queyras
Numéro d'enregistrement national:
54242
Adresse postale: Passage des écoles
Bp 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Région: Hautes-Alpes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOULIN Dominique
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: 0492450462 📞
URL: http://www.comcomgq.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1796305 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1796305 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
44F97D98-E343-31B0-D8DBFC85F31BF57E
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811389 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Marseille
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-199954 (2026-03-19)
Avis d'attribution de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 809184.95 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-07-08 📅
Titre: Lot 1 - Dômes complets et système de limitation volumétrique 52l et 83l prédisposé au contrôle d'accès et adaptable aux Cse du territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 809184.95 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 305 639 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: E.m.p
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parc D''Activites Les Rolandieres
Code postal: 35120
Commune postale: Baguer-Pican
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 503545.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Simone Petsche
Point de contact: MOURONT Michel
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 199954-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 159-572296 (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 809184.95 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-14 lot 1
Date de conclusion du contrat: 2026-07-08 📅
Titre: Lot 1 - Dômes complets et système de limitation volumétrique 52l et 83l prédisposé au contrôle d'accès et adaptable aux Cse du territoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 809184.95 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 305 639 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: E.m.p
Numéro d'enregistrement national:
1796305-1-1-1
Adresse postale: Parc D''Activites Les Rolandieres
Code postal: 35120
Commune postale: Baguer-Pican
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 503545.95 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1796305-1-2-1
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Simone Petsche
Point de contact: MOURONT Michel
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 199954-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
CB854ECA-0838-CFEA-633032CD83B36748
Source: OJS 2026/S 159-572296 (2026-08-18)
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