Dans le cadre de la loi de sécurité globale de 2021, la municipalité d'Aix-en-Provence souhaite équiper ses agents de police municipale de caméras piétons. Cette dotation permettra de garantir la sécurité des interventions et de renforcer la transparence des actions menées sur le terrain et de garantir des actions de formation et de briefing opérationnel définit par la réglementation. Le bilan des agressions contre le personnel policier de la Police Municipale a atteint une recrudescence accrue pour l'année 2025. La Police Municipale souhaite équiper ses agents de caméras piétons, il est prévu de procéder à l'achat de 100 caméras sur les 3 prochaines années selon la décomposition suivante : - 34 caméras la première année (2026) - 66 caméras étalées sur les deux autres années du contrat (2027-2028) Le marché intègre également la maintenance préventive et évolutive comprenant le déplacement et la main d'oeuvre pour le changement des batteries, la mise à jour du matériel et du logiciel ainsi que la formation en cas d'intégration de nouvelles fonctionnalités. La maintenance devra également prévoir la mise à disposition de matériel en cas de panne. Il n'est pas prévu d'allotissement pour ce marché. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum défini sur la durée totale du marché. Le montant maximum est définie à l'acte d'engagement. Le titulaire pourra disposer d'une avance. Pas de garantie financière de l'avance. Le contrat sera conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de 3 ans
Avis de marché (2026-06-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de cameras piétons pour la police municipale de la ville d'aix en provence
Numéro de référence: 25AIX2715
Brève description:
Dans le cadre de la loi de sécurité globale de 2021, la municipalité d'Aix-en-Provence souhaite équiper ses agents de police municipale de caméras piétons. Cette dotation permettra de garantir la sécurité des interventions et de renforcer la transparence des actions menées sur le terrain et de garantir des actions de formation et de briefing opérationnel définit par la réglementation.
Le bilan des agressions contre le personnel policier de la Police Municipale a atteint une recrudescence accrue pour l'année 2025.
La Police Municipale souhaite équiper ses agents de caméras piétons, il est prévu de procéder à l'achat de 100 caméras sur les 3 prochaines années selon la décomposition suivante :
- 34 caméras la première année (2026)
- 66 caméras étalées sur les deux autres années du contrat (2027-2028)
Le marché intègre également la maintenance préventive et évolutive comprenant le déplacement et la main d'oeuvre pour le changement des batteries, la mise à jour du matériel et du logiciel ainsi que la formation en cas d'intégration de nouvelles fonctionnalités.
La maintenance devra également prévoir la mise à disposition de matériel en cas de panne.
Il n'est pas prévu d'allotissement pour ce marché.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum défini sur la durée totale du marché.
Le montant maximum est définie à l'acte d'engagement.
Le titulaire pourra disposer d'une avance.
Pas de garantie financière de l'avance.
Le contrat sera conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de 3 ans
Dans le cadre de la loi de sécurité globale de 2021, la municipalité d'Aix-en-Provence souhaite équiper ses agents de police municipale de caméras piétons. Cette dotation permettra de garantir la sécurité des interventions et de renforcer la transparence des actions menées sur le terrain et de garantir des actions de formation et de briefing opérationnel définit par la réglementation.
Le bilan des agressions contre le personnel policier de la Police Municipale a atteint une recrudescence accrue pour l'année 2025.
La Police Municipale souhaite équiper ses agents de caméras piétons, il est prévu de procéder à l'achat de 100 caméras sur les 3 prochaines années selon la décomposition suivante :
- 34 caméras la première année (2026)
- 66 caméras étalées sur les deux autres années du contrat (2027-2028)
Le marché intègre également la maintenance préventive et évolutive comprenant le déplacement et la main d'oeuvre pour le changement des batteries, la mise à jour du matériel et du logiciel ainsi que la formation en cas d'intégration de nouvelles fonctionnalités.
La maintenance devra également prévoir la mise à disposition de matériel en cas de panne.
Il n'est pas prévu d'allotissement pour ce marché.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande à prix unitaires avec un montant maximum défini sur la durée totale du marché.
Le montant maximum est définie à l'acte d'engagement.
Le titulaire pourra disposer d'une avance.
Pas de garantie financière de l'avance.
Le contrat sera conclu à compter de la date de notification pour une durée ferme de 3 ans
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Caméras de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1837914
Produits/services supplémentaires: Caméras de sécurité📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 2 Cr des Minimes
Code postal: 13100
Ville: Aix en Provence
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️
Durée de l'accord: 36 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur".
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulterrepondreauneconsultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Aucune retenue de garanti n'est prévue au contrat.
Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique.
"intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur".
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli :http://www.aixenprovence.fr/Consulterrepondreauneconsultation.
Conditions d'envoi ou de remise des plis définies à l'article 6 du Règlement de la consultation.
La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis,sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 81CFCFA2-BDB3-324E-A393108F5E1288C9
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13235
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 117-422217 (2026-06-18)