Acquisition de vêtements, matériels et EPI (équipements de protection individuelle) pour les besoins de la Police Municipale de Fréjus et des services annexes : vidéo protection, gardiens de parc et sécurité école
Ville de Fréjus
Acquisition de vêtements, matériels et EPI (équipements de protection individuelle) pour les besoins de la Police Municipale de Fréjus et des services annexes : vidéo protection, gardiens de parc et sécurité école
Date limiteDeadline 2026-06-26
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
- • Coiffures de sécurité › Casques
- • Uniformes de police
- • Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense › Équipement de police
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements, matériels et EPI (équipements de protection individuelle) pour les besoins de la Police Municipale de Fréjus et des services annexes : vidéo protection, gardiens de parc et sécurité école
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Équipement de police 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Habillement
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Habillement
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Code postal: 83600
Ville: Frejus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel non disponible.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accessoires et matériel d'habillement
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Accessoires et matériel d'habillement
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Equipements de protection individuelle (EPI)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements de protection individuelle (EPI)
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: EPI et accessoires deux-roues motorisés
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: EPI et accessoires deux-roues motorisés
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Description des options:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-frejus.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-333296 (2026-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de vêtements, matériels et EPI (équipements de protection individuelle) pour les besoins de la Police Municipale de Fréjus et des services annexes : vidéo protection, gardiens de parc et sécurité école
Numéro de référence:
2026/FCS/0011
Brève description:
Acquisition de vêtements, matériels et EPI (équipements de protection individuelle) pour les besoins de la Police Municipale de Fréjus et des services annexes : vidéo protection, gardiens de parc et sécurité école
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de police 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Lot 01
Titre: Habillement
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Habillement
Produits/services supplémentaires: Uniformes de police 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Code postal: 83600
Ville: Frejus
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel non disponible.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Accord-cadre d’un montant minimum de 10 000 € HT et maximum de 80 000 € HT conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
Lot 02
Titre: Accessoires et matériel d'habillement
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Accessoires et matériel d'habillement
Informations sur les options
Description des options:
Accord-cadre d’un montant minimum de 3 000 € HT et maximum de 50 000 € HT conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
Lot 03
Titre: Equipements de protection individuelle (EPI)
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Equipements de protection individuelle (EPI)
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection 📦
Informations sur les options
Description des options:
Accord-cadre sans montant minimum, d'un montant maximum de 40 000 € HT, conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
Lot 04
Titre: EPI et accessoires deux-roues motorisés
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: EPI et accessoires deux-roues motorisés
Produits/services supplémentaires: Informations sur les options
Description des options:
Accord-cadre sans montant minimum, d’un montant maximum de 10 000 € HT, conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Pour les lots 01, 03 et 04, la fourniture d’échantillons est requise au titre de l’offre. La liste, le détail et les modalités d’envoi des échantillons figurent au Règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Frejus
Numéro d'enregistrement national:
21830061400011
Adresse postale: 45 place Formigé
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@ville-frejus.fr 📧
Téléphone: +33 494176600 📞
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.ville-frejus.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon (ta)
Numéro d'enregistrement national:
13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-333296 (2026-05-13)
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