Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de résidences sociales et de pensions de famille en vente en état futur d'achèvement (Vefa)
NAT2023_14”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“acquisition de résidences sociales et de pensions de famille en vente en état futur d'achèvement (Vefa)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: paris - iDF
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement par Adoma par périodes d'un an. En tout état de cause, la durée totale de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an. Il est reconductible tacitement par Adoma par périodes d'un an. En tout état de cause, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas dépasser cinq (5) années
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 30
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“-Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des références et les effectifs produits dans la candidature (60%) ;-Capacités financières,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
-Capacités techniques et professionnelles, appréciées au regard des références et les effectifs produits dans la candidature (60%) ;-Capacités financières, appréciées au regard des chiffres d'affaires produits dans la candidature (40%)
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: auvergne-rhône-alpes
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: grand est - bOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché: bretagne
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: hauts-de-france - nORMANDIE
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché: nouvelle-aquitaine
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché: centre
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché: pays de la loire
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: occitanie
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Description du marché: provence-alpes-côte D'Azur
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: corse
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une déclaration sur l'honneur (conforme au modèle en annexe no1 au Règlement de la Consultation) mentionnant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
une déclaration sur l'honneur (conforme au modèle en annexe no1 au Règlement de la Consultation) mentionnant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-26
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître :- les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur...”
se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître :- les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur candidature;- les modalités d'envoi des candidatures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 144325151 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendes France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 122-388318 (2023-06-23)
Informations complémentaires (2023-07-25)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 122-388318
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-07-26 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-02 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2023/S 144-460882 (2023-07-25)