Avis de marché (2024-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de l'ain
Numéro d'enregistrement national: 22010001000937
Adresse postale: chemin de la Miche
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ain.fr📧
Fax: +33 474506323 📠
Région: Ain🏙️
URL: http://ain.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de produits chimiques de petits matériels plastiques pour chimie et microbiologie alimentaire
2023161a”
Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“acquisition de produits chimiques de petits matériels plastiques pour chimie et microbiologie alimentaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits chimiques pour analyses
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits chimiques variés📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: laboratoire Départemental d'analyses de l'ain 01000 - bourg en Bresse
Description du marché:
“l'Accord-Cadre débute à sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec maximum de 35 000...”
Description du marché
l'Accord-Cadre débute à sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec maximum de 35 000 euro(s) (H.T.). Début d'exécution à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisable annuellement. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Lda01
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre de conditionnements alternatifs proposés
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pipettes et flaconnage plastique à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Description du marché:
“l'Accord-Cadre débute à sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec maximum de 20 000...”
Description du marché
l'Accord-Cadre débute à sa date de notification jusqu'au 31/12/2024. Accord-Cadre à bons de commande monoattributaire sans minimum et avec maximum de 20 000 euros (H.T.). Début d'exécution de l'accord-cadre conformément au cadencier prévisionnel des livraisons. Prestations réglées par prix unitaires. Prix révisable annuellement. Aucune avance prévue. Aucune clause de garantie financière prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours Modalités de financement des prestations : Lda01
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boîtes de pétri et sacs pour homogénéisateur péristaltique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des matières et finition des produits échantillons
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publiqueen cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.2.7, attribution d'un accord-cadre unique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024”
Conditions d'exécution du contrat
contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.2.7, attribution d'un accord-cadre unique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-05
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français....”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Langue dans laquelle est rédigé l'avis et est publié : Français. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les variantes sont interdites. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Seuls les échantillons seront envoyés par voie papier, sous pli cacheté (uniquement pour le lot no3). Les valeurs estimées figurant aux articles Ii.2.6 correspondent aux montants maximums pour la durée de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.Il est vivement recommandé aux candidats de créer un compte utilisateur sur la plateforme de dématérialisation des marchés afin de s'identifier lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises pour être informés des éventuelles modifications. Ces informations seront disponibles via l'adresse électronique liée au compte utilisateur des candidats) (confer règlement de consultation pour plus de détails)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf article L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2024/S 006-011444 (2024-01-04)