acquisition de plateaux de self service pour les restaurants scolaires des lycees de bourgogne-franche-comte et le CREPS
Région Bourgogne Franche-Comté
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de plateaux de self-service pour les restaurants scolaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté et établissements assimilés, via la centrale d'achats de la Région Bourgogne Franche-Comté
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-05-26 | Avis de marché |
| 2023-10-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateaux pour repas
Numéro de référence: 2023-02F05-001
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plateaux pour repas 📦
Code CPV supplémentaire: Plateaux pour repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan - cS 51857
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443401 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323084
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de plateaux de self service pour les restaurants scolaires des lycees de bourgogne-franche-comte et le CREPS
Numéro du lot: unique
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: Mr Pierre SIMONIN
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Commune postale: Besancon
Pays: Doubs 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 103-323084 (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plateaux pour repas
Numéro de référence: 2023-02F05-001
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de plateaux de self-service pour les restaurants scolaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté et établissements assimilés, via la centrale d'achats de la Région Bourgogne Franche-Comté
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plateaux pour repas 📦
Code CPV supplémentaire: Plateaux pour repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan - cS 51857
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.simonin@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 80443401 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323084
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
possibilité de prestations supplémentaires et de conclusion d'un marché de prestations similaires conformément au articles R2194-2 à R2194-9 et R2122-7
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 125 000 EUR 💰
Intitulé du lot: acquisition de plateaux de self service pour les restaurants scolaires des lycees de bourgogne-franche-comte et le CREPS
Numéro du lot: unique
Brève description:
acquisition de plateaux de self service pour les restaurants scolaires des lycees de bourgogne-franche-comte et le CREPS
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Point de contact: Mr Pierre SIMONIN
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
Commune postale: Besancon
Pays: Doubs 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 103-323084 (2023-05-26)
Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bourgognefranchecomte.fr, https://marches.ternum-bfc.fr
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641542
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-323084
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du plateau
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 40/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: deh ecotel
Adresse postale: 28 boulevard de chicago
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80653973 📞
Courrier électronique: ecotel.dijon@dehm.fr 📧
Pays: Bourgogne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon,
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tr
Adresse postale: tr
Commune postale: Tr
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2023/S 204-641542 (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre relatif à la présente consultation est passé par le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté en qualité de centrale d'achats régionale dénommée ECLAT-BFC en application des articles L2113-2 à -4 du Code de la commande publique comprenant une liste évolutive des adhérents pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Toutefois, cet accord-cadre est destiné seulement aux membres de la centrale d'achats qui ont le statut d'eple et au Creps.
Ainsi, les lycées adhérents et le CREPS pourront émettre des bons de commande, sur la base du contrat d'accord-cadre qui sera issu de cette consultation et régler également directement le prestataire titulaire de l'accord-cadre.
La liste actualisée des lycées adhérents est détaillée dans un tableau annexé au contrat-cadre valant AE et CCAP. D'Autres EPLE non identifiés, qui adhéreront ultérieurement à la Centrale d'achat, pourront, à l'issue de la présente procédure et en cours d'exécution de l'accord-cadre, y prendre part.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: bourgognefranchecomte.fr, https://marches.ternum-bfc.fr
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641542
Se réfère à l'avis: 2023/S 103-323084
Numéro JO-S: 204
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre relatif à la présente consultation est passé par le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté en qualité de centrale d'achats régionale dénommée ECLAT-BFC en application des articles L2113-2 à -4 du Code de la commande publique comprenant une liste évolutive des adhérents pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Toutefois, cet accord-cadre est destiné seulement aux membres de la centrale d'achats qui ont le statut d'eple et au Creps.
Afficher plus
Ainsi, les lycées adhérents et le CREPS pourront émettre des bons de commande, sur la base du contrat d'accord-cadre qui sera issu de cette consultation et régler également directement le prestataire titulaire de l'accord-cadre.
La liste actualisée des lycées adhérents est détaillée dans un tableau annexé au contrat-cadre valant AE et CCAP. D'Autres EPLE non identifiés, qui adhéreront ultérieurement à la Centrale d'achat, pourront, à l'issue de la présente procédure et en cours d'exécution de l'accord-cadre, y prendre part.
Afficher plus
acquisition de plateaux de self service pour les restaurants scolaires des lycees de bourgogne-franche-comte
accord-Cadre reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du plateau
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 40/100
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Nom: deh ecotel
Adresse postale: 28 boulevard de chicago
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80653973 📞
Courrier électronique: ecotel.dijon@dehm.fr 📧
Pays: Bourgogne 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon,
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tr
Adresse postale: tr
Commune postale: Tr
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Source: OJS 2023/S 204-641542 (2023-10-18)
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