le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de plateaux de self-service pour les restaurants scolaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté et établissements assimilés, via la centrale d'achats de la Région Bourgogne Franche-Comté
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de plateaux de self service pour les restaurants scolaires des lycees de bourgogne-franche-comte et le CREPS
2023-02F05-001”
Produits/services: Plateaux pour repas📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de plateaux de self-service pour les restaurants scolaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté et...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de plateaux de self-service pour les restaurants scolaires des lycées de Bourgogne-Franche-Comté et établissements assimilés, via la centrale d'achats de la Région Bourgogne Franche-Comté
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Valeur estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de plateaux de self service pour les restaurants scolaires des lycees de bourgogne-franche-comte et le CREPS” Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Plateaux pour repas📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“acquisition de plateaux de self service pour les restaurants scolaires des lycees de bourgogne-franche-comte et le CREPS” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune.
En cas de non reconduction, le conseil régional en avertira le titulaire au moins deux mois avant la date de fin de marché et celui-ci ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée d'un an, reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“possibilité de prestations supplémentaires et de conclusion d'un marché de prestations similaires conformément au articles R2194-2 à R2194-9 et R2122-7” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 103-323084 (2023-05-26)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre relatif à la présente consultation est passé par le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté en qualité de centrale d'achats régionale...”
Brève description
l'Accord-Cadre relatif à la présente consultation est passé par le Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté en qualité de centrale d'achats régionale dénommée ECLAT-BFC en application des articles L2113-2 à -4 du Code de la commande publique comprenant une liste évolutive des adhérents pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Toutefois, cet accord-cadre est destiné seulement aux membres de la centrale d'achats qui ont le statut d'eple et au Creps.
Ainsi, les lycées adhérents et le CREPS pourront émettre des bons de commande, sur la base du contrat d'accord-cadre qui sera issu de cette consultation et régler également directement le prestataire titulaire de l'accord-cadre.
La liste actualisée des lycées adhérents est détaillée dans un tableau annexé au contrat-cadre valant AE et CCAP. D'Autres EPLE non identifiés, qui adhéreront ultérieurement à la Centrale d'achat, pourront, à l'issue de la présente procédure et en cours d'exécution de l'accord-cadre, y prendre part.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“acquisition de plateaux de self service pour les restaurants scolaires des lycees de bourgogne-franche-comte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique du plateau
Critère de qualité (pondération): 30/100
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20/100
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 40/100
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“accord-Cadre reconductible trois fois par tacite reconduction pour des périodes supplémentaires d'un an chacune”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 103-323084
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-02F05A0125
Titre:
“acquisition de plateaux de self service pour les restaurants scolaires des lycees de bourgogne-franche-comte et le CREPS”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04
Nombre d'offres reçues de PME: 04
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 04
Nom et adresse du contractant
Nom: deh ecotel
Adresse postale: 28 boulevard de chicago
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80653973📞
Courrier électronique: ecotel.dijon@dehm.fr📧
Région: Bourgogne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon,
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tr
Adresse postale: tr
Commune postale: Tr
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, Rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 204-641542 (2023-10-18)