Acquisition de matériels agricoles

ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet de renforcer les capacités opérationnelles des deux plateformes expérimentales de l'ODARC, localisées respectivement à Altiani et à Migliacciaru. Les acquisitions envisagées portent sur des équipements agricoles relevant des champs d'intervention suivants : production et mise en oeuvre d'essais culturaux portant sur les fourrages et les céréales, élevage de brebis laitières, opérations logistiques et travaux d'entretien courant des sites. Les spécifications techniques des équipements projetés devront satisfaire à des exigences élevées en matière d'efficacité, de performance et de viabilité économique. À ce titre, elles feront l'objet d'une instruction approfondie afin de garantir la pertinence et l'optimisation des investissements envisagés

Date limite

Deadline 2026-10-02

Qui ?

• ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-01	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de matériels agricoles
Numéro de référence: 2026/FCS/0003
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦
Valeur estimée hors TVA: 326 667 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Matériel de manutention
Valeur estimée hors TVA: 12 500 EUR 💰
Description du marché: MATÉRIEL DE MANUTENTION 
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour tracteurs 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Matériel de semis
Valeur estimée hors TVA: 80 833 EUR 💰
Description du marché: MATÉRIEL DE SEMIS 
Produits/services supplémentaires: Semoirs, plantoirs ou repiqueurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Matériel de travail du sol
Valeur estimée hors TVA: 34 167 EUR 💰
Description du marché: MATÉRIEL DE TRAVAIL DU SOL 
Produits/services supplémentaires: Machines agricoles et sylvicoles pour la préparation ou la culture des sols 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Matériel de récolte et conditionnement des fourrages
Valeur estimée hors TVA: 109 167 EUR 💰
Description du marché: MATÉRIEL DE RÉCOLTE ET CONDITIONNEMENT DES FOURRAGES 
Produits/services supplémentaires: Faucheuses 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Presse d'occasion
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: PRESSE D'OCCASION 
Produits/services supplémentaires: Presses à paille ou à fourrage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Matériel d'entretien des espaces verts
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: MATÉRIEL D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS 
Produits/services supplémentaires: Matériel d'entretien de terrains 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Machines spécialisées à usage agricole ou sylvicole 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-09 00:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-09 00:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement est effectué sur les fonds propres de l'ODARC ainsi que le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Le mode de règlement choisi est le paiement par mandat administratif

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ODARC - Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro d'enregistrement national: 24668
Adresse postale: Avenue Paul Giacobbi
Code postal: 20601
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIANCHINI Marie-Pierre
Courrier électronique: marches-publics@odarc.fr 📧
Téléphone: 0495309530 📞
Fax: 0495338605 📠
URL: http://www.odarc.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1866759 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1866759 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Diffférends et Litiges relatif aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: A50FCB76-01F4-472F-09113EC7577E46AE
Adresse postale: place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: secrétariat du comité
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: A50FCB60-0E1D-BED2-5536A5938BF9336B
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat, article L 551-1 du code de justice administrative. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. - Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 170-606634 (2026-09-01)

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