acquisition de fournitures administratives, de fournitures scolaires, de manuels scolaires et de loisirs créatifs pour les établissements scolaires de la Ville d'annecy

Ville d'Annecy

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période de 24 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement à deux reprises pour une nouvelle période de 12 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau
• Matériel pédagogique › Fournitures scolaires

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché
2023-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Numéro de référence: 23ff-Cp-0623-N
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'annecy
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-474510
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -La remise d'échantillons est exigée avant la date limite de remise des offres conformément aux dispositions du règlement de la consultation.Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif2 place de Verdun38000 GrenobleTél : 04 76 42 90 00greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: fournitures administratives pour les écoles
Numéro du lot: 1
Brève description:

période initiale:montant minimum: 150 000 euro(s) Ht - montant maximum: 350 000 euro(s) HtPremière période de reconduction:montant minimum: 75 000 euro(s) Ht - montant maximum: 175 000 euro(s) HtDeuxième période de reconduction:montant minimum: 75 000 euro(s) Ht - montant maximum: 175 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une première période de 24 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement à deux reprises pour une nouvelle période de 12 mois

Intitulé du lot: fournitures scolaires
Numéro du lot: 2
Brève description:

période initiale:montant minimum: 50 000 euro(s) Ht - montant maximum: 250 000 euro(s) HtPremière période de reconduction:montant minimum: 25 000 euro(s) Ht - montant maximum: 125 000 euro(s) HtDeuxième période de reconduction:montant minimum: 25 000 euro(s) Ht - montant maximum: 125 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: manuels scolaires
Numéro du lot: 3
Brève description:

période initiale:montant minimum: 100 000 euro(s) Ht - montant maximum: 240 000 euro(s) HtPremière période de reconduction:montant minimum: 50 000 euro(s) Ht - montant maximum: 120 000 euro(s) HtDeuxième période de reconduction:montant minimum: 50 000 euro(s) Ht - montant maximum: 120 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: loisirs créatifs
Numéro du lot: 4
Brève description:

période initiale:montant minimum: 80 000 euro(s) Ht - montant maximum: 200 000 euro(s) HtPremière période de reconduction:montant minimum: 40 000 euro(s) Ht - montant maximum: 100 000 euro(s) HtDeuxième période de reconduction:montant minimum: 40 000 euro(s) Ht - montant maximum: 100 000 euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 - annecy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité technique et professionnelle:

une liste de références récentes concernant des fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures livrées, la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: annecy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 149-474510 (2023-07-31)

Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-02 📅
Date de publication: 2023-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 214-673947
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-474510
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy.Le marché a été signé le 26/10/2023.Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois reconductible à deux reprises pour une nouvelle période de 12 mois.Le montant renseigné s'entend pour toute la durée du marché

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Annecy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰
Nom: decitre
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: savoirsplus
Adresse postale: 18 Bd Des Fontenelles
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Code postal: 49320
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
Source: OJS 2023/S 214-673947 (2023-11-02)

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