acquisition de fournitures administratives, de fournitures scolaires, de manuels scolaires et de loisirs créatifs pour les établissements scolaires de la Ville d'annecy

Ville d'Annecy

la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique.Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre sera mono-attributaire avec un montant minimum et maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le marché est conclu pour une première période de 24 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement à deux reprises pour une nouvelle période de 12 mois

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-31 Avis de marché
2023-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Commune postale: Annecy
Code postal: 74011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@annecy.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: http://www.annecy.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL de participation: http://www.annecy.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de fournitures administratives, de fournitures scolaires, de manuels scolaires et de loisirs créatifs pour les établissements scolaires de la...”    Afficher plus
Produits/services: Matériel pédagogique 📦
Brève description:
“la présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fournitures administratives pour les écoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau 📦
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 - annecy
Description du marché:
“période initiale:montant minimum: 150 000 euro(s) Ht - montant maximum: 350 000 euro(s) HtPremière période de reconduction:montant minimum: 75 000 euro(s)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une première période de 24 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit tacitement à deux reprises pour une...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires 📦
Description du marché:
“période initiale:montant minimum: 50 000 euro(s) Ht - montant maximum: 250 000 euro(s) HtPremière période de reconduction:montant minimum: 25 000 euro(s) Ht...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: manuels scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“période initiale:montant minimum: 100 000 euro(s) Ht - montant maximum: 240 000 euro(s) HtPremière période de reconduction:montant minimum: 50 000 euro(s)...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: loisirs créatifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“période initiale:montant minimum: 80 000 euro(s) Ht - montant maximum: 200 000 euro(s) HtPremière période de reconduction:montant minimum: 40 000 euro(s) Ht...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste de références récentes concernant des fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures livrées, la date de réalisation. À...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): annecy

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 149-474510 (2023-07-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 080 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 74000 Annecy

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-474510

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023f0701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fournitures administratives pour les écoles
Date de conclusion du contrat: 2023-10-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zac l Orme les Sources, 750 rue Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023f0702
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023f0703
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: manuels scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: decitre
Adresse postale: 16 Rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon 8eme
Code postal: 69008
Région: Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2023f0704
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: loisirs créatifs
Nom et adresse du contractant
Nom: savoirsplus
Adresse postale: 18 Bd Des Fontenelles
Commune postale: Brissac Loire Aubance
Code postal: 49320
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les documents des marchés sont consultables à la Direction de la commande publique au 27 rue de la paix 74000 Annecy.Le marché a été signé le 26/10/2023.Le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 214-673947 (2023-11-02)