Acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet LNMP et la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et agro
Accord cadre, à lots, à marchés subséquents portant sur l'acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan et la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et agro-environnementales
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet LNMP et la définition et la mise en œuvre des...”
Titre
Acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet LNMP et la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et agro
LNMP_M57_AC BIODIVERSITE_2023DOS1054611
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Accord cadre, à lots, à marchés subséquents portant sur l'acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique...”
Brève description
Accord cadre, à lots, à marchés subséquents portant sur l'acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan et la définition et la mise en œuvre des mesures compensatoires écologiques et agro-environnementales
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise écologique pour la conception du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes pour évaluer et réduire les impacts du projet” Titre
Numéro d'identification du lot: A
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montpellier
Description du marché:
“Expertise écologique pour la conception du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes pour évaluer et réduire les impacts du projet” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96)...”
Description des renouvellements
Accord-cadre reconductible expressément deux (2) fois pour une durée de deux (2) ans, soit une durée totale d’exécution maximum de quatre-vingt-seize (96) mois (48+24+24).
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: PROJECT 101122823-LNMP-PH1-STUDIES
Description
Informations complémentaires:
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre, par l'ensemble de ses titulaires, est d'un montant de 3 720 000 €HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise écologique pour la définition et la mise en oeuvre des mesures compensatoires du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes des zones...”
Titre
Expertise écologique pour la définition et la mise en oeuvre des mesures compensatoires du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes des zones (potentielles) de compensation
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: B
Description
Description du marché:
“Expertise écologique pour la définition et la mise en oeuvre des mesures compensatoires du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes des zones...”
Description du marché
Expertise écologique pour la définition et la mise en oeuvre des mesures compensatoires du projet LNMP, y compris inventaires naturalistes des zones (potentielles) de compensation
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur maximale des prestations à fournir en vertu du présent accord cadre, par l'ensemble de ses titulaires, est d'un montant de 2 790 000 €HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles de réalisation d’inventaires écologiques et d’études et expertises écologiques et environnementales portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité
- copie du dernier bilan, ou extraits de bilan, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoires en vertu de la loi
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
chiffre d'affaire minimal exigé : 0.8 M€/AN
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leur capacité) :
- une liste d’au plus dix références d’études et d’assistance réalisées au cours des cinq (5) dernières années, et démontrant les compétences du titulaire en matière :
Pour les deux lots :
- Réalisation d’inventaires écologiques (faune, flore, habitats, zones humides, continuités écologiques) en milieu méditerranéen - sud de l’Europe et rédaction de rapports d’enjeux / de synthèse,
- Productions cartographiques et gestion de bases de données SIG associées,
- Accompagnement et conseils à Maitre d’ouvrage pour l’écoconception de projets linéaires complexes,
- Réalisation d’études environnementales relatives à la thématique de la biodiversité, services écosystémiques,
- Application de la démarche ERC à la conception de projets, analyses multicritères de variantes, analyses en lien avec les RIIPM et l’ASAS,
- Optimisation écologique de la conception et maitrise des risques naturels et de la vulnérabilité du projet au changement climatique,
- Suivi écologique de chantier, définition de préconisations ER en phase chantier,
Pour le lot A : rédaction de dossiers réglementaires : Volet Milieu Naturel de l’Etude d’Impact d’évaluation environnementale, dossiers de dérogation espèces protégées, dossiers d’incidences Natura 2000, évaluation écologique dans le cadre de rapports d’évaluation environnementale de MECDU et Loi Littoral,
Pour le lot B : définition de mesures compensatoires (besoin compensatoire et typologie de mesures) selon les référentiels scientifiques existants et cohérents avec les référentiels ministériels (méthode miroir / pertes et gains, no net loss, plus-value écologique), rédaction de plans de gestion compensatoires, maîtrise d’oeuvre de travaux de mesures compensatoires, suivi de mesures compensatoires, analyse d’éligibilité de parcelles foncières au regard des besoins compensatoires,
Ces références doivent préciser les prestations réalisées par le titulaire, leur montant, la date d’exécution et les coordonnées de l’acheteur public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis/
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Une convention de financement n°6 relative au financement des études à engager en « anticipation de la phase APD du projet phase 1 Montpellier – Béziers » a...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Une convention de financement n°6 relative au financement des études à engager en « anticipation de la phase APD du projet phase 1 Montpellier – Béziers » a été signée en janvier 2023 par SNCF RESEAU, l’Etat, la Région ainsi que les dix collectivités partenaires du projet. Elle couvre les frais de Maitrise d’Ouvrage jusqu’à fin 2024.
La CFI n°7 relative au lancement de la phase AVP des raccordements à la ligne actuelle et à l’instruction de la phase marché de la ligne nouvelle est en cours d’élaboration.
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix unitaires définis dans le bordereau sont fermes la première année.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas en être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu’en groupement n’est autorisé à être mandataire que d’un seul groupement. Que le mandataire soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d’un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire. En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l’attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: accord cadre avec un seul opérateur par lot
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 217-681748 (2023-11-07)
Informations complémentaires (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre, à lots, à marchés subséquents portant sur l'acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique...”
Brève description
Accord cadre, à lots, à marchés subséquents portant sur l'acquisition de données naturalistes, le renforcement de la conception de moindre impact écologique du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan et la définition et la mise en oeuvre des mesures compensatoires écologiques et agroenvironnementales
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 217-681748
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-11-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 227-714347 (2023-11-20)
Informations complémentaires (2023-11-30)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2 Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-12-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 234-736884 (2023-11-30)