Acquisition de consommables pour les services de la commune de la Hague
Commune de la Hague
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (sans minimum)
Date limiteDeadline 2026-09-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de consommables pour les services de la commune de la Hague
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Outils 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Outils 📦
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Code postal: 50442
Ville: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHIER Manuela
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856411 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856411 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-526840 (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de consommables pour les services de la commune de la Hague
Numéro de référence:
2026-350-MV-G47
Brève description:
Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article
R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (sans minimum)
Afficher plus
Produits/services: Outils 📦
Description
Identifiant interne:
F-PF-1856411
Produits/services supplémentaires: Outils 📦
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Code postal: 50442
Ville: La Hague
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconduit pour une durée d'un an de manière tacite dans la limite de 3 fois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de La Hague
Numéro d'enregistrement national:
62392
Adresse postale: 8 rue des Tohagues
Beaumont-Hague
Code postal: 50442
Commune postale: La Hague
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAHIER Manuela
Courrier électronique: mp@lahague.com 📧
Téléphone: 0233015333 📞
Fax: 0233019348 📠
URL: http://www.lahague.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856411 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856411 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La date de début du marché est donnée à titre indicatif
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
BF16F901-A9A4-4995-98F237DC0C73BD35
Adresse postale: Immeuble skyline
22 mail pablo picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467836 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
BF16F8C7-047B-3285-1E6836C41D1E30CC
Adresse postale: 3, Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
URL: http://justice.gouv 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-526840 (2026-07-29)
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