afin de bénéficier de prix et de services attractifs, la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, les communes de Cannes, Mougins et Théoule-Sur-Mer ont décidé d'adhérer à un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant, de fioul domestique et de solution aqueuse d'urée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Cannes
Adresse postale: place Bernard Cornut-Gentille, CS 3014
Commune postale: Cannes Cedex
Personne de contact: M. le maire de la Ville de Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition de carburant, de fioul domestique et de solution aqueuse D'Uree pour les besoins du groupement de commandes”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description:
“afin de bénéficier de prix et de services attractifs, la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, les communes de Cannes, Mougins et...”
Brève description
afin de bénéficier de prix et de services attractifs, la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, les communes de Cannes, Mougins et Théoule-Sur-Mer ont décidé d'adhérer à un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant, de fioul domestique et de solution aqueuse d'urée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 618 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en carburants de cuves établies sur le continent
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire CACPL (Mandelieu-La Napoule, Théoule-Sur-Mer, Cannes, Le Cannet, Mougins)”
Description du marché:
“le lot A a pour objet l'approvisionnement en carburants de cuves établies sur le continent. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par...”
Description du marché
le lot A a pour objet l'approvisionnement en carburants de cuves établies sur le continent. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émissionde bons de commande.l'accord-cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont :- cACPL : 1 240 000 eurttc- ville de cannes : 1 600 000 eurttc- ville de mougins : 450 000 eurttc- ville de theoule-sur-mer : 35 000 EURTTC
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 4 mois avant la date...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Nombre de reconductions : 3durée des reconductions : 12 moisainsi, la durée globale du marché est de 4 ans maximum
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Informations complémentaires:
“1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement...”
Informations complémentaires
1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement confondus. L'Estimation est de 6 619 648,40 EURTTC pour 4 ans. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en gasoil d'une cuve établie sur l'île Sainte Marguerite
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire CACPL (Cannes)
Description du marché:
“le lot B a pour objet l'approvisionnement en gasoil d'une cuve établie sur l'île Sainte Marguerite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté...”
Description du marché
le lot B a pour objet l'approvisionnement en gasoil d'une cuve établie sur l'île Sainte Marguerite. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Le montant maximum annuel est de : 4 500 EURTTC. Seul la ville de cannes adhère à ce lot. Ainsi, la CACPL, la ville de mougins et la ville de theoule-sur-mer n'adhèrent pas à ce lot
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement...”
Informations complémentaires
1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement confondus. L'Estimation est de 8 753,80 EURTTC pour 4 ans. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en carburants aux pompes par cartes accréditives valables sur toute la France” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes accréditives📦
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire national
Description du marché:
“le lot C a pour objet l'approvisionnement en carburants aux pompes par cartes accréditives valables sur toute la France. Il s'agit d'un accord-cadre...”
Description du marché
le lot C a pour objet l'approvisionnement en carburants aux pompes par cartes accréditives valables sur toute la France. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels pour chaque membre du groupement de commandes sont : - cACPL : 110 000 eurttc- ville de cannes : 120 000 eurttc- ville de mougins : 500 000 EurttcEn revanche,la ville de theoule-sur-mer n'adhère pas à ce lot
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Critère de qualité (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 920 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement...”
Informations complémentaires
1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement confondus. L'Estimation est de 718 801 EURTTC pour 4 ans. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement en carburants aux pompes pour la Ville de Théoule-Sur-Mer
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“le lot D a pour objet l'approvisionnement en carburants aux pompes pour la Ville de Théoule-Sur-Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et...”
Description du marché
le lot D a pour objet l'approvisionnement en carburants aux pompes pour la Ville de Théoule-Sur-Mer. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Le montant maximum annuel est de 60 000 EURTTC pour la ville de Theoule-Sur-Mer.La CACPL, la ville de cannes et la ville de mougins n'adhèrent pas à ce lot
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement...”
Informations complémentaires
1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement confondus. L'Estimation est de 116 194,08 EURTTC pour 4 ans. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: approvisionnement de cuves en fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Description du marché:
“le lot E a pour objet l'approvisionnement de cuves en fioul domestique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
le lot E a pour objet l'approvisionnement de cuves en fioul domestique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels sont de : - ville de theoule-sur-mer :30 000 Eurttc/An- ville de mougins : 35 000 Eurttc/AnLa CACPL et la ville de cannes n'adhèrent pas à ce lot
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 4 mois avant la date...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit par tacite reconduction, sauf décision de non-reconduction expresse prise par l'acheteur au plus tard 4 mois avant la date d'échéance du contrat. Le Titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.Nombre de reconductions : 3
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Informations complémentaires:
“1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement...”
Informations complémentaires
1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement confondus. L'Estimation est de 115 459,08 EURTTC pour 4 ans. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de solution aqueuse d'urée en vrac ou en cubitainers de 1 000 litres
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Additifs chimiques📦
Description du marché:
“le lot F a pour objet la fourniture de solution aqueuse d'urée en vrac ou en cubitainers de 1 000 litres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et...”
Description du marché
le lot F a pour objet la fourniture de solution aqueuse d'urée en vrac ou en cubitainers de 1 000 litres. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire et exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est passé sans minimum, mais avec un maximum. En cas de reconduction de l'accord-cadre, le maximum sera identique. Les montants maximum annuels sont de : - cACPL : 180 000 eurttc- ville de cannes : 40 000 EurttcLa ville de mougins et la ville de theoule-sur-mer n'adhèrent pas à ce lot
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Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 880 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement...”
Informations complémentaires
1) Complément rubrique Ii.2.6 : Ce montant maximum s'entend sur toute la durée du marché, période de reconduction incluse et tous membres du groupement confondus. L'Estimation est de 408 000 EURTTC pour 4 ans. L'Estimation s'entend hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement)- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que l'absence de références relatives à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): aéroport Cannes-Mandelieu
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique I.1 (Nom et Adresses) : Le groupement de commandes est constitué des acheteurs suivants : CACPL, Ville de Cannes, la Ville de Mougins (Chemin de l'horizon, 72 à 06251 Mougins) et la Ville de Théoule-Sur-Mer (Place Général Bertrand, 1 - bP 40001 à 06591 Théoule-Sur-Mer Cedex).3) Complément à la rubrique Ii.1.5 (Valeur estimée) : Ce montant est un montant maximum qui s'entend sur toute la durée du marché, toutes reconductions incluses et tous acheteurs confondus. L'Estimation est de 7 986 856 euro (T.T.C.). Elle est fournie à titre indicatif et non contractuel.4) Complément à la rubrique Ii.1.5 et aux rubriques Ii.2.6 : tous les montants renseignés dans cet avis s'entendent (T.T.C.) et non HTVA, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses.5) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Règlement de la Consultation.6) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple lespièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.7) Complément à la rubrique Iv.1.3 (Informations sur l'accord-cadre) : Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu sans minimum et avec un maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande, en application de l'article R.2162-1 et suivants du CCP. L'Accord-Cadre sera conclu avec un seul opérateur économique.8) Complément à la rubrique Iv.2.7 (modalité d'ouverture des offres) : La date est renseignée à titre indicatif.9) Conditions d'envoi et de remise des plis : Les plis devront être transmis par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.10) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.11) L'Unité monétaire est l'euro
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 099-308004 (2023-05-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“afin de bénéficier de prix et de services attractifs, la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, les communes de Cannes, Mougins et...”
Brève description
afin de bénéficier de prix et de services attractifs, la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins, les communes de Cannes, Mougins et Théoule-Sur-Mer ont décidé d'adhérer à un groupement de commandes pour l'acquisition de carburant, de fioul domestique et de solution aqueuse d'urée. Les prestations sont divisées en 6 lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 618 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 099-308004
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: approvisionnement en carburants de cuves établies sur le continent
Date de conclusion du contrat: 2023-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurodis
Numéro d'enregistrement national: 40342721400016
Adresse postale: 42 avenue de lerins
Commune postale: Theoule-sur-Mer
Code postal: 06590
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 619 648 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: approvisionnement en gasoil d'une cuve établie sur l'île Sainte Marguerite
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 753 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“approvisionnement en carburants aux pompes par cartes accréditives valables sur toute la France” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: approvisionnement en carburants aux pompes pour la Ville de Théoule-Sur-Mer
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: approvisionnement de cuves en fioul domestique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 459 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de solution aqueuse d'urée en vrac ou en cubitainers de 1 000 litres
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: girardin
Numéro d'enregistrement national: 39506651700016
Adresse postale: 61 route de la marigarde
Commune postale: Grasse
Code postal: 06130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 408 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
“1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L....”
1) Procédure de passation : Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (Ccp).2) Complément à la rubrique I.1 (Nom et Adresses) : Le groupement de commandes est constitué des acheteurs suivants : CACPL, Ville de Cannes, la Ville de Mougins et la Ville de Théoule-Sur-Mer. La CACPL est désignée coordonnateur du groupement de commandes.3) Complément aux rubriques V.2 (Attribution du marché): il s'agit de la date de notification du marché.4) Complément aux rubriques V.2.4 : tous les montants renseignés dans cet avis s'entendent (T.T.C.) et non HTVA, sur toute la durée du marché, périodes de reconduction incluses.5) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Boccacedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2023/S 159-505298 (2023-08-16)