la présente consultation concerne l'accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et les prestations associées à la solution, ainsi que le marché subséquent no1 relatif à l'acquisition d'une GED (Gestion Électronique des Documents) technique pour le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (Sdit). L'Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sera conclu avec un seul titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et prestations associées à la solution
22SI24”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et...”
Brève description
la présente consultation concerne l'accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et les prestations associées à la solution, ainsi que le marché subséquent no1 relatif à l'acquisition d'une GED (Gestion Électronique des Documents) technique pour le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (Sdit). L'Accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents sera conclu avec un seul titulaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage informatique📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de documents📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille
Description du marché:
“les prestations concernent l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et les prestations associées à la solution”
Description du marché
les prestations concernent l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et les prestations associées à la solution
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la présente consultation concerne l'accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et...”
Informations complémentaires
la présente consultation concerne l'accord-cadre relatif à l'acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et les prestations associées à la solution et le marché subséquent no1 relatif à l'acquisition d'une GED (Gestion Électronique des Documents) technique pour le Schéma Directeur des Infrastructures de Transports (Sdit)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat- déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger - pour chaque membre du groupement en cas de groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: - liste des services fournis au cours des 3 dernières années
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“une référence significative minimum et trois maximum dans la mise en oeuvre d'une gestion électronique de documents lors de la réalisation de projet de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
une référence significative minimum et trois maximum dans la mise en oeuvre d'une gestion électronique de documents lors de la réalisation de projet de construction d'infrastructure ou de bâtiments est exigée. Les candidats devront présenter cette expérience en développant leurs actions menées lors de chaque phase du projet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la Métropole Européenne de Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services en charge du suivi de l'accord-cadre et du marché subséquent no1”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mars 2027 en ce qui concerne les prestations de service associées à la solution
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteurde la MEL: https://marchespublics596280.fr....”
pendant toute la procédure de passation, l'ensemble des échanges sont effectués par le biais du profil d'acheteurde la MEL: https://marchespublics596280.fr. Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres, paiement dans un délai de 30 jours par virement effectué par le comptable après liquidation.L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents est encadré par un montant minimum quadriennal de 400 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre et d'un montant maximum quadriennal de 4 000 000 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre. La conclusion de marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre interviendra lors de la survenance des besoins.Il est précisé que le candidat doit disposer de la propriété intellectuelle de l'outil principal GED inclus dans la solution. Les marques blanches sont proscrites, ainsi que les candidats intégrateurs de solution.Au titre de l'accord-cadre, le dossier comporte des prestations supplémentaires éventuelles (Pse) facultatives auxquelles le candidat peut apporter une réponse : il doit dans ce cas les chiffrer dans le bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et les détailler dans le mémoire technique. Il est possible de présenter une réponse pour une ou plusieurs PSE. Au titre de l'accord-cadre et du marché subséquent no1, les tâches essentielles suivantes ne peuvent pas faire l'objet d'une sous-traitance : le développement de l'application.Le détail des justificatifs (candidature et offres) est renseigné à l'article B)2.5 du règlement de la consultation. De même, la méthode de notation du prix et les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article B)2.4 du règlement de la consultation.Il est rappelé aux candidats qu'ils sont invités à remettre une offre à la fois pour l'accord-cadre ET pour le marché subséquent no1. Le marché subséquent no1 sera conclu, pour partie, à prix global et forfaitaire et, pour partie, à prix unitaires. La partie fixe à prix global et forfaitaire est estimée à 200 000 euro(s) (H.T.). La partie variable à prix unitaires qui s'exécutera par l'émission de bons de commande est encadrée par un montant maximum de 200 000 euro(s) HT et sans montant minimum sur la durée du marché. L'Estimation des dépenses sur la base des prestations à bons de commande est estimée à 100 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Le montant total des dépenses sur la durée du marché subséquent no1 est donc estimé à 300 000 euro(s) (H.T.).Après analyse des offres remises pour l'accord-cadre, l'offre conforme remise pour le marché subséquent de l'attributaire pressenti sera évaluée au regard des critères et sous-critères de jugement des offres figurant dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359544342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359544245 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 066-198372 (2023-03-29)
Informations complémentaires (2023-04-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 066-198372
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: date : 03/05/2023heure locale : 12h00
Nouvelle valeur
Texte: date : 10/05/2023heure locale : 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte:
“date : 03 mai 2023 à 14 h 00 Lieu : Siège de la Métropole Européenne de Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :...”
Texte
date : 03 mai 2023 à 14 h 00 Lieu : Siège de la Métropole Européenne de Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services en charge du suivi de l'accord-cadre et du marché subséquent no1
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 10 mai 2023 à 14 h 00 Lieu : Siège de la Métropole Européenne de Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :...”
Texte
date : 10 mai 2023 à 14 h 00 Lieu : Siège de la Métropole Européenne de Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services en charge du suivi de l'accord-cadre et du marché subséquent no1
“la date limite de remise des offres est reportée au 10 mai 2023 - 12h00. De même, la date d'ouverture des offres est reportée au 10 mai 2023 - 14 heures”
Source: OJS 2023/S 072-219852 (2023-04-07)
Informations complémentaires (2023-05-10)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-25 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte:
“date : 10 mai 2023 à 14 h 00 Lieu : Siège de la Métropole Européenne de Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :...”
Texte
date : 10 mai 2023 à 14 h 00 Lieu : Siège de la Métropole Européenne de Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services en charge du suivi de l'accord-cadre et du marché subséquent no1
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 25 mai 2023 à 14 h 00 Lieu : Siège de la Métropole Européenne de Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :...”
Texte
date : 25 mai 2023 à 14 h 00 Lieu : Siège de la Métropole Européenne de Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Uniquement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services en charge du suivi de l'accord-cadre et du marché subséquent no1
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Ancienne valeur
Texte:
“il est précisé que le candidat doit disposer de la propriété intellectuelle de l'outil principal GED inclus dans la solution. Les marques blanches sont...”
Texte
il est précisé que le candidat doit disposer de la propriété intellectuelle de l'outil principal GED inclus dans la solution. Les marques blanches sont proscrites, ainsi que les candidats intégrateurs de solution
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“il est précisé que le candidat doit disposer de la propriété intellectuelle de l'outil principal GED inclus dans la solution. Les marques blanches sont...”
Texte
il est précisé que le candidat doit disposer de la propriété intellectuelle de l'outil principal GED inclus dans la solution. Les marques blanches sont proscrites, ainsi que les candidats intégrateurs de solution. En cas de réponse sous forme de groupement, la forme de groupement imposée est le groupement solidaire, pour les motifs suivants : le fournisseur des licences (hors modules complémentaires en lien avec les exigences fonctionnelles) est nécessairement le titulaire du marché (ou l'un des membres du groupement solidaire le cas échéant)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 093-287465 (2023-05-10)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens mis en oeuvre dans le cadre du numérique responsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 066-198372
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 22SI24
Titre:
“acquisition d'une solution de gestion électronique de documents pour les équipes techniques et les prestations associées à la solution” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, les offres reçues dans le cadre de la consultation ne correspondent pas aux...”
la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. En effet, les offres reçues dans le cadre de la consultation ne correspondent pas aux modalités d'acquisition des licences et de la solution informatique telles que spécifiées au cahier des clauses techniques particulières de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 139-440546 (2023-07-18)