Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.

AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ?

• AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de contrôle et d'essai › Machines et appareils d'essai et de mesure

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.
Numéro de référence: ASNR-026-024-2
Brève description:

Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Machines et appareils d'essai et de mesure 📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: ASNR-026-024-2
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée totale : - soit de trente-six (36) mois, - soit de quatre-vingt-quatre (84) mois en cas d’affermissement de la tranche optionnelle. La partie marché ordinaire se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - La tranche ferme couvre les prestations de fourniture, livraison, installation, mise en service et formation, ainsi que la période de garantie. Elle débute à la date de notification et prend fin à l'issue de la période de garantie d'une durée minimale de vingt-quatre (24) mois courant à compter de la date de réception définitive de l'équipement. - La tranche optionnelle couvre les prestations de maintenance préventive et de vérification des capteurs. Elle débute à l'issue de la période de garantie et s'étend sur une durée de quarante-huit (48) mois. La partie accord-cadre à bons de commande couvre les prestations de maintenance curative. Elle débute à l'issue de la période de garantie et s'étend sur une durée de quarante-huit (48) mois, concomitamment aux prestations de maintenance préventive de la tranche optionnelle.

Adresse postale: Site CEA de Cadarache
Code postal: 13115
Ville: Saint-Paul-Lez-Durance
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

S’agissant d’un marché de fournitures, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-4 du CCP.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant indiqué dans la rubrique Valeur maximale de l’accord-cadre (BT-271-Procedure) correspond au montant maximal de la partie 'accord-cadre à bons de commande" relative aux prestations de maintenance curative sur une durée de quarante-huit (48) mois.

Ville: Saint-Paul-lez-Durance

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national: 13000180300027
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Fabrice MARTIAL
Courrier électronique: achats-fournisseurs@asnr.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 35 88 88 📞
URL: https://www.asnr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044729?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3044729?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Département: Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 31 RUE JEAN FRANCOIS LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 91 13 48 13 📞
Fax: +33 4 91 81 13 87 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).  Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.  Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-516866 (2026-07-24)

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